Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DCE
Adresse postale: rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Cédric Tarayre
Tél: +32 65767438
Courriel: cedric.tarayre@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DCE
Adresse postale: rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Cédric Tarayre
Tél: +32 65767438
Courriel: cedric.tarayre@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Evacuation des sables - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: VID.DES.2019
II.1.2. Code CPV principal: 90513900
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Intercommunale IDEA - DCE, rue de Nimy, 53 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Il convient de procéder à la vidange complète des dessableurs de la station d'épuration de Wasmuël, actuellement remplis de sables et de matières organiques décantés. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-07-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques minimales requises. Les exigences en la matière sont fixées ci-après.Remarques :- Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 à 69 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 à 69 de la loi.- Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin de démontrer qu'il possède les capacités techniques pour exécuter ce marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre:- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le type de déchets, le tonnage, le montant, la date, le destinataire public ou privé;- une copie de toutes les autorisations dont il dispose permettant d'évacuer et de traiter les déchets concernés par ce marché. Il doit fournir notamment une copie d'un extrait du permis d'exploiter son site de traitement stipulant que celui-ci peut accueillir et traiter les sables et matières organiques décantés, et ce dans des proportions suffisantes au regard des quantitiés visées par ce marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - La liste des principaux services comprendra au moins 3 références à des marchés similaires (évacuation de sables et matières organiques décantés) dont les tonnages sont équivalents au présent marché (minimum 750 tonnes);
- Le soumisisonnaire doit pouvoir démontrer qu'il est autorisé à évacuer et à traiter les déchets visés par ce marché à concurrence de minimum 750 tonnes.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-28 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-25




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-02