Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64432088
Courriel: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 

I.3. Communication

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64432088
Courriel: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de 5 logements et réalisation des abords - rue de la résistance à Piéton 
Numéro de référence: T/2018/07
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à :
- la construction de 5 logements pour seniors,équivalents passifs et adaptés aux PMR ;
- l'aménagement des abords privatifs de ces logements ;
- l'aménagement d'une esplanade et des espaces publics directs autour de ces logements.
Situation des travaux : Rue de la Résistance à 7160 Piéton.
Le marché est divisé en trois lots :
1) Construction de 5 logements et aménagement des abords privatifs et publics.
2) Fourniture et pose de mobilier urbain
3) Aménagement d'espaces verts
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Construction de 5 logements et aménagement des abords privatifs et publics. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Piéton
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-13
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de mobilier urbain 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Piéton
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-07
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'espaces verts 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Piéton
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-10-05
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
o Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 relatives aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion.o Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.o En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.o L'accès au marché peut être refusé à tout entrepreneur en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisement plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.o Conformément aux articles 157 de la Loi du 17 juin 2016 et 78 de l'A.R. du 14 janvier 2013, le soumissionnaire doit utiliser tout ou partie de son propre personnel, selon l'importance du chantier (et par voie de conséquence maintenir le niveau d'emploi précédant la remise de l'offre dans les métiers concernés par l'offre faisant l'objet du présent marché).Cette imposition est applicable aussi lorsque le soumissionnaire est une association momentanée, ou toute autre forme de groupements sans personnalité juridique et ce, pour tous les opérateurs, parties au groupement.Document à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre le document suivant (rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction) :Une attestation ONSS originale (datant au plus tard du trimestre précédent la date de remise des offres), avec les cadres statistiques trimestriels reprenant le personnel ouvrier et employé assujetti. Cette exigence est considérée comme substantielle dans le cadre de la remise de l'offre et son non-respect entraîne la nullité de l'offre.En outre, toute infraction constatée par rapport à cette exigence, pendant l'exécution du marché sera sanctionnée par une pénalité de 400 EUR/jour/homme mis en chômage temporaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Uniquement pour le lot 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant : o les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.o Son chiffre d'affaire annuels pour les 3 dernières années.2. Uniquement pour lot 1: Le soumisisonnaire présentera deux références de construction similaires en terme de type de travaux à réaliser, soit la construction de logements présentant un coefficient K30 maximum.3. Uniquement pour lot 1: Le soumisisonnaire présentera deux références d'aménagement d'espaces publics, similaires en terme de type de travaux à réaliser, soit l'aménagement d'une place, placette ou esplanade publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
2. Les projets présentés présenteront un budget minimal de 500.000 EUR HTVA.
Les deux références seront réceptionnées provisoirement au minimum.
Ces 2 références devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire.
3. Les projets présentés présenteront un budget minimal de 300.000 EUR HTVA.
Les deux références seront réceptionnées provisoirement au minimum.
Ces 2 références devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire.
Agréation requise: Uniquement pour le lot 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-13 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-13
Heure locale: 14:00
Adresse: Salle de réunion, rez de chausséeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les dates de début de chantier sont mentionnées à titre strictement indicatif et seront fixées à la commande du marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-02