Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 64277939
Courriel: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326076 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=326076
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux relatif à la construction d'un parking et à l'aménagement d'espaces publics dans la poursuite de la reconversion du site industriel de l'ancienne manufacture Royal Boch. Numéro de référence: La Louvière-ID481-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché public de travaux relatif à la construction d'un parking et à l'aménagement d'espaces publics dans la poursuite de la reconversion du site industriel de l'ancienne manufacture Royal Boch.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Construction d'un parking et aménagement de la Place des Fours Bouteilles II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Construction d'un parking et aménagement de la Place des Fours Bouteilles
II.2.7. Durée
620 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Aménagement de la contre-allée II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Construction d'un parking et aménagement de la Place des Fours Bouteilles
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Le soumissionnaire retenu après l'analyse des offres sera également tenu de transmettre l'extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie D classe 8-Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie C classe 5-une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années au maximum,assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux lesplus importants;Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : Pour le lot n°1 :Référence d'au moins un parking enterré ou semi-enterré d'une capacité de 100places minimum réalisé, avec certificat de bonne exécution, suivant techniquessimilaires à celles décrites dans les clauses techniques du cahier spécial descharges. Montant minimum : 2.000.000 ? HTVA.Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : Pour le lot n°2 :Référence d'au moins trois voiries, avec certificat de bonne exécution, suivanttechniques similaires à celles décrites dans les clauses techniques du cahierspécial des charges. Montant minimum par référence : 750.000 ? HTVA.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur etl'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : lessoumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuelau maximum égal à 500.000 ? par travailleur sur les trois dernières années.Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soitd'encadrement ou ouvrier.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires destrois dernières années et l'effectif annuel correspondant
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie D classe 8-Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie C classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Pour le lot 1 : catégorie D classe 8
-Pour le lot 2 : catégorie C classe 5
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
En condition d'exécution du marché, il est imposé à l'adjudicataire de mener des actions de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle dans le cadre de l'exécution du marché
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-26 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-26
Heure locale: 14:00
Adresse: Pas d'ouverture en séance publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-29