Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Walhain
Adresse postale: Place Communale, 1,BE-1457 Walhain
Point de contact: Monsieur Christophe Legast
Tél: +32 10653212
Fax: +32 10650362
Courriel: christophe.legast@walhain.be
Adresse(s) internet: www.walhain.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Walhain
Adresse postale: Place Communale, 1,BE-1457 Walhain
Point de contact: Monsieur Christophe Legast
Tél: +32 10653212
Fax: +32 10650362
Courriel: christophe.legast@walhain.be
Adresse(s) internet: www.walhain.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Restauration des vestiges du château médiéval de Walhain 
Numéro de référence: 2019-005
II.1.2. Code CPV principal: 45212354
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ruines du Vieux Château féodal de Walhain
II.2.4. Description
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour objet tous les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous les moyens d'exécution nécessaires à l'exécution de : La consolidation, restauration et préservation d'une partie des vestiges du Château médiéval de Walhain. Les tours Nord et Ouest, ainsi que le mur Ouest ne sont pas compris dans le présent marché. Ces travaux comprennent entre autres (la liste n'est pas exhaustive) :  des travaux de restauration de maçonneries de moellons et de blocage ;  des travaux de restauration d'encadrements de baies en pierre de taille ;  l'étanchéisation des têtes de mur et de l'extrados de voûtes. L'ensemble de ces travaux ne forme qu'un seul marché et doit faire l'objet d'une seule et unique offre. Sont considérées comme nulles et non avenues les offres qui ont pour objet une partie seulement de ces travaux. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'enveloppe budgétaire est de 750.000 euros htva. L'offre retenue ne pourra dépasser ce montant. Toute réserve de l'entreprise à ce propos rendra l'offre irrégulière. L'attribution de marché se fait selon une procédure en deux phases distinctes. Tout opérateur économique intéressé peut demander à participer, mais seuls les candidats sélectionnés par l'adjudicateur pourront présenter une offre. 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En application de l'article 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Cependant, en application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l'obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Il s'agit de la première phase de la procédure d'adjudication (phase de sélection) durant laquelle les entreprises sont invitées à déposer une candidature. Les entreprises seront évaluées sur la conformité de leur candidature (critères de sélection) et les entreprises sélectionnées pourront remettre une offre lors de la seconde phase de la procédure.II.3.1. Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion obligatoiresA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016. En cas d'appel à des sous-traitants, ces derniers doivent également répondre à ces exigences. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.En cas de condamnation pénale, l'opérateur économique pourra cependant prouver qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer sa fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l'extrait de casier judiciaire - ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont l'opérateur économique est ressortissant et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites - sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que l'opérateur économique satisfait à ses obligations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à l'opérateur économique de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé (trimestre précédant la date limite de réception des offres), prouvant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017). Si le candidat ou l'opérateur économique ne satisfait pas à ses obligations, l'adjudicateur l'invite à lui fournir, durant la procédure de passation, dans un délai de 5 jours ouvrables, la preuve qu'il a rempli ses obligations en payant les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. Motifs d'exclusion facultatifsA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire peut être exclu, lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire 2. Une attestation de l'assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés, avec mention de la garantie minimale par sinistre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Présenter une déclaration bancaire
2. Doit être au minimum égal au montant maximal du marché plus 15%
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique remet la preuve de sa capacité technique par une liste de références achevées complètement au cours des cinq dernières années.Les références seront appuyées de certificats de bonne exécution signés par le Maître de l'Ouvrage et/ou l'Auteur de projet. Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu'une description du travail et du montant réellement réalisés. L'opérateur économique précisera également s'il a fait appel à des sous-traitants et communiquera leurs coordonnées le cas échéant. En cas de référence liée à un sous-traitant, c'est le sous-traitant renseigné qui devra réaliser les travaux pour lesquels la référence est présentée.2. Sous-traitantsUne fiche dûment remplie (voir annexe D au présent CSC) sera remise par sous-traitant reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) définitivement choisis, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion. Règles communesS'il y a lieu, l'opérateur économique joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles et en précise la teneur.Les opérateurs économiques originaires d'autres pays de l'Union européennes qui sont dans l'impossibilité de fournir les attestation et certificats précités doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu'ils satisfont, de façon équivalente, à ces critères généraux et réglementaires de sélection. Conformément à l'article 66, § 3, de la loi du 17 juin 2016 (anciennement l'article 59 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics), le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les opérateurs économiques à compléter ou à expliciter les documents présentés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cinq références de travaux semblables en restauration de maçonneries anciennes à la chaux aérienne naturelle en moellons et pierres de taille sur un monument classé ou d'intérêt patrimonial, et dont le montant du chantier est de minimum 250.000 EUR htva chacun,
2. La chaîne de sous-traitance est limitée à 2 niveaux.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-06 11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-06-21
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
- Il s'agit de la première phase de la procédure d'adjudication (phase de sélection) durant laquelle les entreprises sont invitées à déposer une candidature, il est donc rappelé au soumissionnaire de déposer une candidature dans le cadre de première phase et de na pas remettre une offre comprenant le métré complété.- Les entreprises seront évaluées sur la conformité de leur candidature (critères de sélection) et les entreprises sélectionnées pourront remettre une offre lors de la seconde phase de la procédure.Visite du site requise: Au stade de la remise des offres et après avoir été sélectionné, sous peine de nullité de son offre, le candidat retenu est tenu d'effectuer une visite des lieux et établir sa soumission en toute connaissance de cause. Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels.La date de visite des lieux obligatoire sera précisée dans l'invitation à remettre offre. Le candidat retenu est invité à se présenter avec le document (cf. annexe C) pré-rempli, qui sera daté et signé sur place par le pouvoir adjudicateur.Pour les informations techniques et pratiques, les entreprises candidates transmettent au maximum 10 jours avant la date ultime des offres leurs questions par mail à l'adresse coster.vandeneynde.arch@gmail.com. Il y sera répondu en même temps à tous les soumissionnaires au plus tard 7 jours avant la date ultime de remise des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-02