Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: rue Haute 298 a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339853



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un SECT pour le contrôle périodique d'installations techniques du bâtiment 
Numéro de référence: CPAS Bruxelles-03414-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71631300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre de services passé en centrale d'achat a pour objet la "Désignation d'un SECT pour le contrôle périodique d'installations techniques du bâtiment".
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Voir CSC
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre prévoit la désignation d'un SECT ( ) pour la réalisation des prestations suivantes :  Le contrôle périodique d'installations techniques tout au long de leur exploitation et l'examen technique obligatoire avant la (re)mise en service d'installations techniques modifiées et/ou de nouvelles installations ;  L'analyse de risques d'installations techniques ;  La formation permanente du personnel de l'adjudicataire aux risques liés aux installations électriques. Les installations techniques concernées par le présent accord-cadre sont les installations techniques liées au bâtiment comme (liste non exhaustive) :  Les ascenseurs, monte-lit et monte-charge accompagnés ;  Les plate-forme élévatrices, plate-forme monte-escalier et monte-escalier pour personnes à mobilité réduite (en abrégé PMR) ;  Les monte-charge et plate-forme élévatrices non accompagnées ;  Les installations électriques haute tension ;  Les installations électriques basse tension non-domestiques et domestiques ;  Les installations d'éclairage de sécurité ;  Les installations de détection incendie ;  Les installations de distribution et de détection de gaz ;  Les nacelles suspendues, lignes de vie et les échelles d'évacuation déployables. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: OUI
Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 9 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 120 mois. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
I.7.2.1 Agréments SECTLe présent marché s'adresse exclusivement aux services externes pour les contrôles techniques qui sont des organismes agréés par le SPF Economie. Ceux-ci répondent pour ce qui est de leur agrément et de leur fonctionnement aux dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 1999, qui est repris dans le Code du bien-être (Chapitre III du Titre II).Tout au long de la durée du marché, l'adjudicataire transmettra au pouvoir l'adjudicateur de sa propre initiative tous les documents relatifs au renouvellement de ses agréments. Si l'adjudicataire se retrouve en cours de marché sans les agréments lui permettant d'effectuer tous les contrôles faisant l'objet du présent marché, il ne remplit plus les conditions nécessaires pour pouvoir exécuter le marché, ce qui entraînera la mise en ouvre de la cascade prévue au point I.4 (Procédure de passation).I.7.2.2 Certificat VCA**Le pouvoir adjudicateur du présent accord-cadre souhaite également s'assurer du fait que son adjudicataire travaille en respectant la sécurité et la santé de ses travailleurs. Le certificat VCA ( ) consiste en un audit du système de gestion d'une entreprise en matière de sécurité, de santé et d'environnement pour l'exécution de travaux chez un donneur d'ordre. Un contractant qui souhaite obtenir ce certificat doit veiller à ce que son système de gestion satisfasse aux critères VCA, élaborés sous forme de questionnaire. Un de ces critères stipule notamment que tous les collaborateurs et cadres opérationnels doivent disposer des connaissances requises en matière de sécurité.Le niveau VCA* est le premier niveau et le moins évolué. Les critères vérifiés pour ce niveau concernent essentiellement la maîtrise directe de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail.Pour le deuxième niveau, VCA**, s'ajoutent des critères relatifs aux structures et à la politique en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. L'implication active de la direction de l'entreprise est un exemple de critère qui s'applique uniquement à VCA**.Pour l'exécution du présent accord-cadre, la certification VCA** du soumissionnaire est donc exigée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 300.000,- ?/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-04 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-04
Heure locale: 12:00
Adresse: Aucune ouverture publique car il s'agit d'une ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d'autres soumissionnaires potentiels.Ils seront informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre via l'adresse électronique qu'ils auront précisée lors de l'enregistrement.Par l'introduction du formulaire de document unique de marché européen (DUME > voir ANNEXE F ), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l'avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d'attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l'avis de marché ou de la notification de la décision de d'attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-30