Asbl Collège Saint-pierre Uccle

Remplacement des chaudières du bâtiment centrale & Coghen



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Collège Saint-Pierre Uccle
Adresse postale: Avenue Coghen, 213,BE-1180 Bruxelles
Point de contact: Arnaud Matton
Tél: +32 499537524
Courriel: mattona@cspu.be
Adresse(s) internet: www.cspu.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement des chaudières du bâtiment centrale & Coghen 
Numéro de référence: CSPU ASBL Collège Saint-Pierre Uccle-Chaudières/2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement des chaudières du bâtiment centrale & Coghen
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Collège Saint Pierre UccleAvenue Coghen, 2131180 Uccle
II.2.4. Description
Remplacement des chaudières du bâtiment centrale & Coghen 
II.2.7. Durée
2 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
9. Motifs d'exclusion 9.1. Motifs d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l'extrait du casier judiciaire dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés,- l'attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres,- l'attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant date dépôt offre).Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusion susvisés.Préalablement à l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion et l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande. Cependant, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services gestionnaires compétents.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.En cas de sous-traitance, le PA vérifie dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exige le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. Tout sous-traitant doit satisfaire, proportionnellement à la partie de marché qu'ils exécutent, aux exigences minimales en matière d'aptitude et de capacité technique et professionnelle. 9.2. Motifs d'exclusion facultatifsNon applicables.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les marchés les plus importantes effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou prives. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux marchés de même nature et d'une importance équivalente au présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: D17


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L'ouverture des offres se déroulera le 4 juin 2019 à 10h00. Au siège du pouvoir organisateur, Avenue Coghen 213 à 1180 Uccle.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance, BE-1000 bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
ASBL pouvoir organisateur, BE-1180 bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ASBL pouvoir organisateur, BE-1180 bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-30

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