Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Conception et construction d'un hall industriel pour le service technique Cadre de Vie et Infrastructures.-  
Numéro de référence: 2019/07
II.1.2. Code CPV principal: 45213200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: SAR "Grand Ban Sainte Pauline 2", rue de la Praye, en face de l'ICDI vers Châtelet et cadastré section D428l2, 428/2A et 462 en partie
II.2.4. Description
La Commune de Farciennes souhaite faire construire un hall industriel pour le service technique Cadre de Vie et Infrastructures sur le site à réaménager « Grand Ban Sainte Pauline 2 ». Le marché comprend : - la conception urbanistique et architecturale de l'immeuble à construire dans le respect des prescriptions urbanistiques, la présentation du projet à la DGO4 et au service incendie avant l'introduction du permis, la préparation des dossiers nécessaires à l'obtention de ce permis ainsi que l'introduction de la demande de permis au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur ;  - l'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant les plans d'architecture ;  - les études de stabilité et de techniques spéciales, y compris les études liées à la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) ;  - la réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement ; - la réalisation de l'aménagement des abords (égouttage, éclairage extérieur, .) intégrant les voiries intérieures et les aspects paysagers, ainsi qu'éventuellement les conditions et charges imposées par l'autorité compétente. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Situations d'exclusion obligatoireL'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 est applicable à la présente procédure. Les infractions qui sont prises en considération pour l'application des motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, § 1er, de la loi sont les suivantes : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Par le seul fait de déposer un dossier de candidature, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans l'une de ces situations d'exclusion.2. Situations d'exclusion facultative2.1. L'article 69 de la Loi du 17 juin 2016 précise :Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire dans les cas suivants : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations na.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir ci-dessous
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises :
1° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2016, 2015 et 2014, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :
- pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 5.000.000,00 EUR ;
- pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 400.000,00 EUR ;
- pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur, pour chacun d'eux ou pour chaque spécialité (stabilité et techniques spéciales), à un montant annuel de 400.000,00 EUR ;
2° une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatif, pour l'entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services pertinents - entendus comme les travaux ou services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments industriels - et réalisés (réception provisoire ou définitive obtenue) durant les exercices 2016, 2015 et 2014, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :
- pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 1.000.000,00 EUR HTVA (travaux similaires - c'est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments industriels -) ;
- pour les services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global déclaré ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé ci-après. Pour chaque référence, le candidat joint à son offre, un document - de 1 à 4 pages en format A4 - reprenant dans l'ordre et expressément :- un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du marché ;- une partie descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat ;- des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées ;- pour les travaux ainsi que pour les services d'architecture et d'ingénierie, la date de réception provisoire et, le cas échéant, définitive du projet ;- pour les travaux et services d'architecture, le coût des travaux, pour les services d'ingénierie en stabilité, le coût des travaux de stabilité, et pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, le coût des travaux en techniques spéciales ;- les coordonnées du maître de l'ouvrage.A chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution ou une attestation de qualité des services rendus qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux, la date des réceptions provisoire et, le cas échéant, définitive, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les exigences et références minimales suivantes sont requises :
1° pour la partie « travaux » du présent marché :
- le candidat doit être agréé dans la classe 6 et la catégorie D ; à cette fin, est joint à l'offre :
? soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en
Belgique ;
? soit si le candidat relève d'un autre Etat membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre concerné, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise dans le cadre du présent marché ; ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
? soit s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les pièces justificatives nécessaires ;
L'attention des candidats est spécialement attirée sur la jurisprudence du Conseil d'Etat suivant laquelle l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ne peut déroger à la loi du 20 mars 1991 qui doit être interprétée comme imposant l'agréation personnelle du soumissionnaire ou la réunion dans son propre chef des conditions requises pour être agréée (arrêt du 24 août 2015, n°232.070) ;
- un minimum de trois références ayant pour objet des travaux similaires - c'est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments industriels -, dont la réception provisoire est intervenue dans les cinq ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation ; l'une des références doit porter sur un montant minimum de travaux de 1.500.000,00 EUR HTVA et, les deux autres, sur un montant minimum de 750.000,00 EUR HTVA ;
2° pour la partie « services » du présent marché :
- la présentation de références ayant pour objet des services similaires - c'est-à-dire des services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments industriels -, et répondant aux exigences suivantes :
? pour les services d'architecture, un minimum de deux références d'au moins 750.000,00 EUR HTVA de travaux par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les trois ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation ;
? pour les services d'ingénierie en stabilité, un minimum de deux références d'au moins 200.000,00 EUR HTVA de travaux en stabilité par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les trois ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation ;
? pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, un minimum d'une référence d'au moins 150.000,00 EUR HTVA de travaux en stabilité, dont la réception provisoire est intervenue dans les trois ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation ;
un organigramme faisant apparaître les responsables désignés respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, pour les services d'urbanisme/paysager, ainsi que leur capacité, notamment au niveau de leurs qualifications (titres d'études ou professionnels du prestataire de service ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services), de leur expérience et de leurs collaborateurs permanents, de la mener à bien ;
- pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-08 16:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-08-30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le candidat établit son dossier de candidature en français. Tous les documents établis ou complétés par le candidat ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci.Sont joints au dossier de candidature, tous les documents permettant de vérifier les pouvoirs du (des) signataire(s) (statuts, désignation, procuration, .). Lorsque le dossier de candidature est signé par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint au dossier de candidature l'acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration.Le dossier de candidature contient :1° une note de présentation du ou des candidat(s) et décrivant l'organisation précise des relations entre les différents intervenants entre eux et avec le pouvoir adjudicateur en faisant apparaître, pour chaque intervenant en charge de la réalisation de travaux ou de la prestation de services, la qualité en laquelle il interviendra (associé, sous-traitant ou autre) tout en veillant à ce que, compte tenu de cette qualité, les documents requis pour chacun d'eux, notamment pour la sélection, soient transmis ; 2° tous les éléments requis au point I.4 « Sélection des opérateurs économiques autorisés à déposer une offre ultérieurement », permettant une vérification effective de la capacité des candidats.Le dossier de candidature devra être déposé endéans un délai maximal de 90 jours à dater de la publication de l'avis relatif au présent marché.Le dossier de candidature est établi sur papier. Le dossier de candidature papier est glissé sous pli définitivement scellé. Le dossier de candidature est envoyé par service postal ou remise par porteur.En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE ». L'ensemble est envoyé ou remis à :Commune de FarciennesService CVIMadame Laurane DECRAUXRue de la Liberté 406240 FARCIENNESLe porteur remet le dossier de candidature à Madame Laurane DECRAUX personnellement, ou, en cas d'absence, à un agent du service CVI. Tout dossier doit parvenir à l'adresse précitée au plus tard le jour prévu dans l'avis de marché.Quelle qu'en soit la cause, les dossiers de candidature parvenus tardivement à l'adresse précitée ne peuvent être acceptés que pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que le dossier de candidature ait été envoyé sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date fixée.Les candidats sélectionnés seront invités à déposer leur offre dans un délai maximal de 60 jours calendrier à dater de l'invitation à déposer une offre qui leur sera envoyée.I.3 CommunicationLes documents du marché seront mis à la disposition des candidats sélectionnés lors de la seconde phase du marché.Dans un premier temps, il est question de rentrer un dossier de candidature sur base des informations communiquées dans l'avis de marché et dans le document téléchargeable nommé " Sélection des opérateurs économiques".II.2.7 DuréeLa date de début des travaux reprise dans l'avis de marché est une date purement indicative.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-26