Commune De Pont-à-celles

Invitation à présenter une offre - Installation d'une chaudière biomasse et fourniture d'un service énergétique global à l'école communale primaire de Luttre (rue Georges Theys) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Pont-à-Celles
Adresse postale: Place communale, 22,BE-6230 Pont-à-Celles
Point de contact: Monsieur Sami FAKHFAKH
Tél: +32 71849049
Fax: +32 71849087
Courriel: energie@pontacelles.be
Adresse(s) internet: www.pontacelles.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation d'une chaudière biomasse et fourniture d'un service énergétique global à l'école communale primaire de Luttre (rue Georges Theys) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018 -060
II.1.2. Code CPV principal: 09111400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Ecole communale Theys (Luttre), Rue Theys, n°15 à 6238 Luttre
II.2.4. Description
Conception et réalisation d'une installation de chauffage biomasse dans une école communale. L'adjudicataire assure également l'exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance globale afin de satisfaire les besoins en chaleur) de l'installation. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. a. Références techniques : mise en place d'au moins trois (3) chaudières bois2. b. Qualification du personnel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Mise en place d'au moins trois (3) chaudières bois d'une puissance de minimum 50 kW au cours des cinq (5) dernières années (de préférence dans le secteur public wallon). Le soumissionnaire transmettra les spécificités techniques du projet (par exemple : groupe absorption, etc.).
2. minimum une personne ayant une expérience pertinente d'au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l'installation d'équipements de production d'énergie à partir de biomase.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-21 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-18


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une visite des lieux est obligatoire. Le soumissionnaire prendra contact avec M. Sami FAKHFAKH, à l'adresse e-mail suivante pour fixer un rendez-vous sur le site : sami.Fakhfakh@pontacelles.be Les soumissionnaires joindront obligatoirement à leur offre l'attestation de visite qu'ils veilleront à se faire délivrer à la fin de la visite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Brussel (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Brussel (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridication. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandéeadressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http:// conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-26

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