Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1,BE-1070 Anderlecht
Point de contact: Adrien Gonnella
Tél: +32 24306901
Courriel: agonnella@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338003
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries en aluminium. Ecole P1 « Clair Soleil » (Phase 2), rue du Potaerdenberg, 170 / Ecole P19 « Les Asters » (Phase 3), Clos des Asters, 6. Cahier des charges 19/043. Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-19/043-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement des menuiseries en aluminium. (2 lots)
Lot 1 : Ecole P1 « Clair Soleil » (Phase 2), rue du Potaerdenberg, 170
Lot 2 : Ecole P19 « Les Asters » (Phase 3), Clos des Asters, 6
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries en aluminium, Ecole P1 « Clair Soleil » (Phase 2), rue du Potaerdenberg, 170 II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries en aluminium.
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries en aluminium, Ecole P19 « Les Asters » (Phase 3), Clos des Asters, 6 II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries en aluminium.
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées àl'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remisedes offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il estétabli et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décisionjudiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter uneattestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont ilrésulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour le lot 1Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) pour le lot 2Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 1
Catégorie : D20
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
pour le lot 2
Catégorie : D20
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-26