Le présent avis a trait à la publication d'un:  SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - CONCESSIONS 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Département du Sol et des Déchets - Service attaché
Adresse postale: Avenue Prince de Liège, 15,BE-5100 Jambes
Point de contact: Département du Sol et des Déchets - Service attaché
Tél: +32 81336515
Courriel: stellios.stamatiadis@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://environnement.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339586



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de services ayant pour objet « La gestion et la traçabilité des terres en Région wallonne » 
Numéro de référence: SPW-DO370-O3.07.00-18J457-F25_0
II.1.2. Code CPV principal: 75100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Concession de services ayant pour objet « La gestion et la traçabilité des terres en Région wallonne »
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
4760000.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
144 mois



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 195-442167


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-03-18

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: asbl WALTERRE
Numéro national d'identification: 0717.645.194
Adresse postale: rue du Palais 64 ,BE-4800 Verviers
Code NUTS: BE335
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-SG-DSJ-Direction du Support Juridique
Place de la Wallonie 1, BE-5100 Jambes

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-24