Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Hainaut Ingénierie Technique
Adresse postale: Rue de la Régence, 18,BE-7130  BINCHE
Point de contact: Monsieur Xavier Appelmans
Tél: +32 64310080
Fax: +32 64310081
Courriel: xavier.appelmans@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://portail.hainaut.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mobilité douce - Aménagement de trottoirs le long de l'enceinte de l'espace bloc A "Ecole La Marelle".- 
Numéro de référence: AC/1210/2017/0044
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue de la Liberté à 6240 Farciennes
II.2.4. Description
Les travaux consistent en l'aménagement devant l'établissement scolaire et en face de celui-ci à la Rue de la Liberté. Les travaux consistent en la création de trottoirs en pavés de béton et de place de parkings en pavés mosaïques. Trois passages piétons sont à réaliser à l'aide d'un enduit superficiel à haute performance après rabotage du revêtement hydrocarboné existant en voirie et pose d'un nouveau tapis. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Un document qui se réfère au plan de sécurité et de santé joint en annexe au cahier spécial des charges et dans lequel est décrite la manière dont l'ouvrage est exécuté pour tenir compte de ce plan de sécurité et de santé ;* Un calcul de prix séparé concernant les éventuels mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle si demandé par le coordinateur sécurité.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents étalissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents étalissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-04
Heure locale: 10:00
Adresse: Administration communale, rue de la Liberté, 40 à 6240 Farciennes, 2ème étage, couloir de gauche, salle des TerrilsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. Xavier Appelmanstel : 064/310.080fax : 064/310.081e-mail : xavier.appelmans@hainaut.beou de M. Lionel Paultel : 064/310.080fax : 064/310.081e-mail : lionel.paul@hainaut.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-25