Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Administration Communale de Saint-Gilles
Adresse postale: Place Maurice Van Meenen, 39,BE-1060 Saint-Gilles
Point de contact: Madame Maïa Dudals
Tél: +32 25360296
Courriel: mdudals@stgilles.brussels
Adresse(s) internet: https://stgilles.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339625
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Centre Sportif - Remplacement des châssis Numéro de référence: Saint-Gilles-2019_EXTRA_2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne le remplacement et la remise en peinture d'une partie des menuiseries extérieures du Centre Sportif
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Centre SportifRue de Russie, 411060 Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent marché concerne le remplacement d'une partie des menuiseries extérieures du Centre Sportif.
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1° Conformément aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (via l'application Télémarc) que le soumissionnaire employant du personnel assujetti en Belgique est : en règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS), assujetti à la TVA en Belgique, en règle quant à ses obligations fiscales et qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclaré en faillite.2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicateur un extrait du casier judicaire ne datant pas de plus de trois mois à la date de remise des offres, confirmant qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 61 de l'A.R. du 18 avril 2017.Le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité s'il se trouve dans l'une des situations énoncées aux articles 67 à 69 de cette même loi.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D20, D5, D14
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D20, D5, D14
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville (Bureau 1.8), Place Maurice Van Meenen 39, 1060 BruxellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Département Propriétés Communales et Patrimoine
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-24