Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure

Procédure ouverte relative à l'entretien (préventif et correctif) des équipements fixes de lutte contre l'incendie des bâtiments occupés par les services judiciaires.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 115,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure
Courriel: infra.roj@just.fgov.be
Adresse(s) internet: http://just.fgov.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339200


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte relative à l'entretien (préventif et correctif) des équipements fixes de lutte contre l'incendie des bâtiments occupés par les services judiciaires. 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-2019/DGROJ/RIA-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50413200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Procédure ouverte relative à l'entretien (préventif et correctif) des équipements fixes de lutte contre l'incendie des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Entretien (préventif et correctif) des équipements fixes de lutte contre l'incendie 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier des charges



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-28
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-19

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