Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Olivier De Klerck
Tél: +32 25156361
Courriel: adm3dir@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=328799



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE DE REVÊTEMENTS HYDROCARBONÉS DÉGRADÉS DE VOIRIE AINSI QUE DE CHEMINS PRIVES, COURS ET PARCS 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2019-016-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de voirie ainsi que de chemins privés, cours et parcs.
Ces travaux comprennent le démontage, le chargement et l'évacuation du tapis existant, à un versage que l'entrepreneur doit se procurer, le tout aux soins et aux frais de l'entrepreneur ainsi que l'établissement de revêtements hydrocarbonés en une ou deux couches :
- Fourniture et mise en ouvre d'une couche de liaison et de reprofilage en matériaux enrobés type BB3D ;
- Fourniture et mise en ouvre d'un revêtement fermé type BB-4C ;
- La mise à niveau des taques d'égout, des regards de visite, des chambers de vanes, des bornes de repérage et de toutes taques similaires ainsi que des avaloirs
- Les réparations de la fondation par la fourniture et la mise en ouvre de béton maigre ;
- La fourniture et mise en ouvre de taques d'égout, d'avaloirs, etc.
- Autres travaux connexes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne le démontage ou éventuellement le rabotage des revêtements asphaltiques existants, la fourniture et la mise en ouvre d'un nouveau revêtement hydrocarbonés dans la voire du territoire de la Commune d'Ixelles. Les travaux à exécuter sont détaillés dans les clauses techniques du cahier des charges. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de chemins prives, cours et parcs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne le démontage ou éventuellement le rabotage des revêtements asphaltiques existants, la fourniture et la mise en ouvre d'un nouveau revêtement hydrocarboné dans les chemins privés, cours et parcs. Les cours d'écoles font notamment partie de l'objet de ce lot. Les sites concernés pourraient être difficiles d'accès, dès lors le matériel utilisé doit être adapté aux accès. En d'autres termes, le travail est davantage « manuel » car certaines cours d'école ou chemins de parc ne permettent pas d'utiliser camions et racleuses systématiquement présents dans le cadre de travaux en voirie. A cela s'ajoute, le cas échéant, la communication avec l'établissement scolaire et l'organisation dans la définition du périmètre de chantier et du planning d'intervention. Les travaux à exécuter sont détaillés dans les clauses techniques du présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 6 ou supérieure, catégorie C5 ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.LOT 2Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 1 ou supérieure, catégorie C5 ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
Classe: 6, Catégorie: C5
LOT 2
Classe: 1, Catégorie: C5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Ixelles (Salle du Conseil communal).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance est publique




VI.3. Informations complémentaires
Conformément aux dispositions prévues à l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise les mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2019 en ce compris, le choix de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faire usage des moyens de communication électroniques dans une procédure de passation.Les moyens de communication formelle utilisés pour l'échange d'information, la passation et l'exécution du marché seront donc uniquement la poste ou un autre porteur approprié. Par conséquent, les offres devront être établies sur papier. Toute communication formelle est adressée à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins : 168 chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles.Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-18