Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Adresse postale: Place communale 312,BE-6637 Fauvillers
Point de contact: Madame Viviane Martin
Tél: +32 63608358
Fax: +32 63601275
Courriel: viviane.martin@fauvillers.be
Adresse(s) internet: https://www.fauvillers.be/
I.3. Communication
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Adresse postale: Place communale 312,BE-6637 Fauvillers
Point de contact: Madame Viviane Martin
Tél: +32 63608358
Fax: +32 63601275
Courriel: viviane.martin@fauvillers.be
Adresse(s) internet: https://www.fauvillers.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de conception et réalisation d'un parcours touristique au Bois de Oisefagne comprenant une plaine de jeux. - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: CSCH/Oisefagne/2018
II.1.2. Code CPV principal: 45212110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Bois de Oisefagne, 6637 Fauvillers
II.2.4. Description
La Commune de Fauvillers souhaite développer un espace de promenade et de convivialité dans la forêt afin de permettre à tout un chacun de s'y promener, même en période de chasse ; faire découvrir la forêt, les métiers de la forêt ainsi que la faune sylvicole d'une manière ludique et pédagogique. Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'un parcours touristique au Bois de Oisefagne comprenant notamment une plaine de jeux. Il s'agit d'une mission de conception-réalisation. Par conséquent, il y a obligation pour le soumissionnaire ayant obtenu le marché de respecter d'une part les modalités d'exécution d'une mission d'Auteur de projet et d'autre part celles liées à la réalisation d'un marché de travaux. Dès lors, l'entreprise ayant remporté le marché devra l'exécuter complètement, sous réserve des tranches reprises ci-dessous. Il s'agit donc d'une mission complète de la conception à la réception définitive. L'étude du projet est déterminante et le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager à ce stade quant à sa mise en ouvre. En outre, ce projet dépend d'une part, de l'obtention du permis d'urbanisme et d'autre part de l'obtention d'un subside pour sa réalisation. Ce faisant, le marché est décomposé en deux tranches. La première tranche est ferme tandis que la suivante est conditionnelle: une tranche ferme relative à l'étude du projet une tranche conditionnelle relative à la mise en ouvre du projet
II.2.7. Durée
7 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Crtitères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Crtitères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Crtitères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Crtitères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-20 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-18
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: techniquelegislative@conseildetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-16