Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de BOUILLON
Adresse postale: Place Ducale, 1,BE-6830 BOUILLON
Point de contact: Ville de Bouillon
Tél: +32 61280310
Courriel: jean.mathieu@bouillon.be
Adresse(s) internet: http://www.bouillon.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339090

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231920
Fax: +32 63231895
Courriel: florian.demblon@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be http://www.idelux-aive.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bouillon - Réaménagement du point de vue du Tombeau du géant à Botassart 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-011-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent notamment :
- La démolition et les démontages des éléments situés sur le périmètre de chantier (signalisation, murets, bordures .)
- Terrassement avec stockage ou évacuation suivant la qualité du sol et la description du cahier des charges
- Réalisation de sous-fondations et de fondations sous les nouveaux
revêtements.
- Réalisation des différents revêtements.
- Réalisation du réseau de drainage avec évacuation vers des poches
d'absorption.
- Réalisation d'un nouvel éclairage ainsi que les tranchées pour les
impétrants.
- Mise en place d'éléments linéaires, marches d'escaliers et mobilier urbain.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Les travaux seront réalisés à Botassart, rue du Châteaumont, 1 à 6830 Bouillon,
II.2.4. Description
- La démolition et les démontages des éléments situés sur le périmètre de chantier (signalisation, murets, bordures .) - Terrassement avec stockage ou évacuation suivant la qualité du sol et la description du cahier des charges - Réalisation de sous-fondations et de fondations sous les nouveaux revêtements. - Réalisation des différents revêtements. - Réalisation du réseau de drainage avec évacuation vers des poches d'absorption. - Réalisation d'un nouvel éclairage ainsi que les tranchées pour les impétrants. - Mise en place d'éléments linéaires, marches d'escaliers et mobilier urbain. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chefdu soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales etfiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pasaccessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leuroffre:- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalentdélivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du paysd'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont ilrésulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à lacapacité de tiers.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira := Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C et la classe 5La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.= Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dansun autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.= Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.a. Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipulenotamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe etcatégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent auxconditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangésdans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'associationmomentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».b. Recours à la capacité de tiers (sous-traitance)Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché quedans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouverdans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni ensituation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit decette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposentà leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus.Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doiventobligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégories et50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenircomme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchéspublics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire auxclauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes viséesci-dessus, une dispense à ladite obligation.Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner, sansmise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans cecas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 5 - Catégorie C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-18
Heure locale: 11:00
Adresse: Ville de Bouillon, Place Ducale, 1, 6830 BOUILLON



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-16