Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Alliance Bruxelloise Coopérative
Adresse postale: Avenue Albert Dumon 10,BE-1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert)
Point de contact: Madame Houda Chahboun
Tél: +32 24352458
Fax: +32 23753683
Courriel: hchahboun@abcoop.be
Adresse(s) internet: www.slrb.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité des installations de gaz et de chauffage dans des maisons unifamiliale situé à Uccle | site COBRALO-Bis 
Numéro de référence: I_C_1704_ 2810/2018/03/01
II.1.2. Code CPV principal: 45211100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Uccle
II.2.4. Description
Le marché a, pour objet les travaux, fournitures, main d'ouvre, mise en ouvre et tous les moyens nécessaires à la réalisation, dans toutes les règles de l'art pour chacun des 66 logements : - des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle; - de la mise en conformité des alimentations pour la chaudière : gaz, eau. - les raccordements aux installations existantes maintenues. Les travaux comprennent : 1. Le démontage, l'enlèvement et l'évacuation : o des chaudières et de leurs canalisations gaz. Il ne peut subsister aucune canalisation gaz existante qui ne soit pas conforme et qui n'ai pas une utilité dans le logement.  o des éléments du système de chauffage non réutilisés (générateurs de chaleurs, tuyauteries de distribution, radiateurs, régulation, .).  o des tuyauteries eau froide uniquement du compteur jusqu'à la nouvelle chaufferie dans le cas où ceux-ci ne seraient pas conformes. (réseau existant d'alimentation en eau froide des appareils à conserver). Ces ensembles démontés seront à évacuer hors site dans le cadre et aux frais de la présente entreprise. 2. La mise en ouvre de raccordements conformes aux législations en vigueur tel que : l'alimentation en gaz, l'alimentation en eau de ville, l'alimentation en électricité. 3. La mise en ouvre des raccordements aux installations existantes maintenues. 4. L'installation d'un système individuel de production d'eau chaude chauffage et d'eau chaude sanitaire par chaudières mixtes avec tous leurs accessoires (y compris les tuyauteries de chauffage, les corps de chauffe, les vannes thermostatiques et le thermostat d'ambiance programmable). 5. Les essais, la mise en service du matériel, la réception des installations et l'entretien pendant la période de garantie de deux ans. Chaque installation comporte : - L'ensemble des finitions relatives à la partie architecture et parachèvement dues aux interventions sur les techniques spéciales. - Une chaudière murale mixte à condensation de type C fonctionnant au gaz. - Un circuit radiateur (nouvelles tuyauteries) au départ de cette chaudière. - Un départ eau chaude sanitaire pour alimentation des appareils. - Les cheminées spéciales concentriques en acier inox, destinées à l'alimentation en air comburant et à l'évacuation des gaz brûlés des chaudières et tous les accessoires nécessaires. - L'installateur veillera à respecter les exigences du constructeur quant au placement des accessoires. - Les nouveaux raccordements électriques, chaudière, régulation. - Régulation ECS /chauffage dont le thermostat, la sonde extérieure et les vannes thermostatiques. - Les nouvelles alimentations gaz. - Un système d'évacuation des condensats. - Les travaux de calorifugeage des tuyauteries situées hors du volume chauffé. - Les protections de l'installation telles que :  o vase d'expansion supplémentaire. o filtre anticalcaire avec cartouche au polyphosphate alimentaire. o pot a boue / désamboueur avec action magnétique.  Sont également compris dans l'entreprise, tous les travaux divers nécessaires à la réalisation des installations décrites ci-avant et l'établissement des plans d'exécution : - Les percements, entailles, saignées, etc. dans les murs, cloisons, dalles, hourdis, pour le passage des canalisations, la fixation des consoles, attaches, supports, etc. Les percements doivent être réalisés avec des outils tournants, les outils percutants étant proscrits. Le cas échéant, toute précaution devra être prise pour éviter les écoulements d'eau sur les éléments restant apparents. Le Maître de l'ouvrage pourra, si nécessaire, exiger l'usage d'outils diamantés.  Le diamètre des percements ne peut dépasser de plus de 2 cm celui du tube qui y passe.  L'entrepreneur ne pourra réaliser des percements dans les .(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
231 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre:A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux point A/, B/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sous peine de rejet de son offre, L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de minimum une et maximum trois référence(s), prise(s) globalement, démontre(nt) qu'il a réalisé, endéans les cinq ans de la publication du présent avis, l'exécution des travaux répondant aux caractéristiques suivantes :
- Avoir été menée pour le compte d'un ou plusieurs organismes soumis à la législation relative aux marchés publics ;
- Avoir porté sur un chantier de "chauufage en maisons individuelle" d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur au présent marché à 700.000 EUR (htva) ;
- Avoir eu pour objet l'exécution d'un ou plusieurs bâtiments affectés au logement et dans un milieu habité.
l'entrepreneur fera état de sa capacité au travers de maximum trois références pour l'ensemble des critères précités, il ne sera pas tenu compte d'éventuelles références supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur prendra dès lors en compte les 3 premières références selon leur ordre de présentation dans le dossier d'offre.
La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :
- La nature et adresse des travaux ;
- Le nom du maître d'ouvrage ;
- Le montant de la commande et le montant final des travaux (htva) ;
- une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.
Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de l'offre. Les soumissionnaires doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché
2. L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur, chargé de l'exécution du marché. La ou les personne(s) amenée(s) à travailler pour la S.I.S.P (devront) :
- soit être titulaire(s) d'un diplôme de chauffagiste, une copie du diplôme ou certificat sera jointe à l'offre.
- soit prouver 10 années d'expérience professionnelle pour des travaux de chauffage individuel. La preuve est apportée par une attestation ou à défaut par une déclaration sur l'honneur
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-31 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-31
Heure locale: 08:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 26/04/2019 à 10.30Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-16