Région De Bruxelles-capitale, Service Public Régional De Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Pr

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS- RENOVATION ET CONSTRUCTION D'ARRETS DES BUS ET TRAMS ACCESSIBLES ET CONFORTABLES DANS LE RESEAU DE SURFACE



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de Service
Courriel: emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338565

I.3. Communication

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Edouard Boziki Makole
Courriel: bmakole@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338565

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS- RENOVATION ET CONSTRUCTION D'ARRETS DES BUS ET TRAMS ACCESSIBLES ET CONFORTABLES DANS LE RESEAU DE SURFACE 
Numéro de référence: DAA-BMB/DPV-DPW/P18.034-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché à commandes a pour objet les travaux d'aménagement des abords adjacents, rénovation et construction d'arrêts de bus et trams accessibles et confortables dans le réseau de surface. L'objectif est de construire 30 arrêts( bus et/ou tram) par an y compris les travaux d'aménagement des abords adjacents et arrêts provisoires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
dans cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);L'opérateur économique doit également joindre une liste de travaux similaires effectués durant une période simultanée au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C, P2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-21
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation. Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-12

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