Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale: Grand'Rue, 39,BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Madame Vanessa Dumont
Tél: +32 10657575
Fax: +32 10650253
Courriel: vanessa.dumont@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be 

I.3. Communication

Nom officiel: C²Project
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi, 30D,BE-1380 Lasne
Point de contact: Monsieur Fabian Keutgen
Tél: +32 23188126
Fax: +32 23180842
Courriel: fabian@c2project.be
Adresse(s) internet: www.c2project.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de sécurisation de voiries : LOT 1 : Travaux d'aménagement de la place de l'église à Hévillers, LOT 2 : Travaux de sécurisation du carrefour rue des Ecoles/rue Demi-lune/rue de la Poste à Mont-Saint-Guibert 
Numéro de référence: « 2M17-003.01 »
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est divisé en 2 lots et a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d'aménagement de voirie suivants :
TRAVAUX DE SÉCURISATION ET D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIES
LOT 1 : Travaux d'aménagement de la place de l'église à Hévillers
LOT 2 : Travaux de sécurisation du carrefour rue des Ecoles/rue Demi-lune/rue de la Poste à Mont-Saint-Guibert
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement de la place de l'église à Hévillers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Les travaux seront à réaliser sur des voiries du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Pour le LOT 1 (Travaux d'aménagement de la place de l'église à Hévillers)  Les travaux de démolition de revêtements ;  Les travaux de démolition des éléments linéaires existants en ce compris les fondations ;  Les travaux de démolition de revêtement de terre-plein en ce compris les fondations ;  Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ;  La mise à disposition de tranchées à certains gestionnaires de réseaux : pose de nouveaux équipements et/ou mise en souterrain d'installations existantes ;  La mise en ouvre des éléments linéaires préfabriqués en ce compris leur fondation ;  La mise en ouvre d'un revêtement en pavés béton sur la voirie ;  les travaux de revêtement de terre-plein en pavés béton en ce compris les fondations ;  les travaux de revêtement de terre-plein en pavés naturels en ce compris les fondations, pour les parkings ;  les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ;  les travaux de plantations ;  les travaux de fourniture et mise en ouvre du mobilier urbain ;  tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise ; 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de sécurisation du carrefour rue des Ecoles/rue Demi-lune/rue de la Poste à Mont-Saint-Guibert 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Pour le LOT 2 (Travaux de sécurisation du carrefour rue des Ecoles/rue Demi-lune/rue de la Poste à Mont-Saint-Guibert)  Les travaux de démolition de revêtements, dont une partie par fraisage ;  Les travaux de démolition des éléments linéaires existants en ce compris les fondations ;  Les travaux de démolition de revêtement de terre-plein en ce compris les fondations ;  Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ;  La mise en ouvre des éléments linéaires préfabriqués en ce compris leur fondation ;  La mise en ouvre d'un revêtement en pavés béton sur la voirie en partie et en béton dénudé pour une autre ;  les travaux de revêtement de terre-plein en pavés béton en ce compris les fondations ;  les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ;  les travaux de fourniture et mise en ouvre du mobilier urbain ;   tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise ; 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points suivants : 9.1.A. a) et 9.1.b).9.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Satisfaire aux exigences d'agréation telles que définies par le présent cahier spécial des charges2. Uniquement pour lot 2: Satisfaire aux exigences d'agréation telles que définies par le présent cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
2. catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Pour le lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Pour le lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-15
Heure locale: 10:00
Adresse: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-GuibertInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-B-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-08