Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Tél: +32 28540000
Courriel: info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service des Travaux
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1,BE-1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Monsieur Jean-Pierre Forget
Tél: +32 28540332
Courriel: jean-pierre.forget@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: http://www.braine-lalleud.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service d'entretien par désherbage alternatif en divers endroits de la Commune - 2019-2022 
Numéro de référence: 572.2
II.1.2. Code CPV principal: 77312100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Désherbage alternatif sur revêtements en dolomie, dolomie stabilisée, graviers et autres matériaux non liés 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: divers endroits
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Désherbage alternatif sur revêtements en pavés de béton, porphyres, asphalte ou dalles de béton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: divers endroits
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 500.000,000 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Pour cela, il y a lieu de remplir l'annexe E.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services effectués au cours de l'année 2018, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année dernière ainsi qu'une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste devra comprendre au moins deux services relatifs à l'entretien par désherbage mécanique.
2. Le prestataire de service devra affecter au minimum 5 personnes dont 1 conducteur responsable pour l'exécution des prestations.
En outre, l'entrepreneur disposera d'au moins 2 ouvriers qualifiés agréés ayant obtenus la phytolicence permettant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conformes à la législation en vigueur tenant compte des exigences environnementales édictées par la Région Wallonne. Une copie de cette phytolicence sera jointe au dossier d'adjudication
3. 3 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque ( de 3,5 T minimum à 15 T)
- Matériel de désherbage mécanique visant à travailler les revêtements de type dolomie et/ou graviers empierrements divers sur 1 à 2 cm d'épaisseur. Ce matériel est porté sur fixation 3 points d'un microtracteur et sur prise de force;
- Rouleau vibrant et niveleuse pour un passage post désherbage mécanique.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 24/04/2019 à 09.00Pour toutes informations pratiques, il prendre contact avec Monsieur Joêl VERHOESTRAETE - ? 02/854.03.44 - E-mail : joel.verhoestraete@braine-lalleud.be.Rendez-vous centre Administratif, Avenue du 21 juillet n°1Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-04