Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Dominique Tesse
Tél: +32 71924460
Fax: +32 71924452
Courriel: dominique.tesse@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Théo Panorios
Tél: +32 71924500
Fax: +32 71924452
Courriel: theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services d'entretien des espaces verts et abords des sites de l'ISPPC (accord-cadre) 
Numéro de référence: P/02/00/00/19
II.1.2. Code CPV principal: 77300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne l'entretien annuel de l'ensemble des espaces verts et abords des sites de l'ISPPC.
Ce marché est divisé en 3 lots conclus sous forme d'accord-cadre pour une durée de 1 an reconductible tacitement sur base d'une évaluation et décision annuelle, la période totale étant limitée à 4 ans maximum.
Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure l'accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Pelouses 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le Lot 1 concerne l'entretien de l'ensemble des pelouses des sites suivants :  Site de Châtelet (Clinique Léon Neuens et MRS Pierre Paulus) : rue du Beau Moulin 80, 6200 Châtelet;  Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles à logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul;  Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont;  Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi;  Site de Jumet/Madeleine : rue de Borfilet 12A, 6040 Jumet;  Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart;  Site de Courcelles (MRS Heureux Séjour) : rue de la Ferme 4, 6180 Courcelles;  Site de Monceau-sur-Sambre (Charleroi Sport Santé) : Rue de Goutroux 39, 6031 Monceau-sur-Sambre 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-04
Renouvellement possible: OUI
La durée du contrat sera de 1 an reconductible tacitement sur base d'une évaluation et décision annuelle, la période totale étant limitée à 4 ans 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plantations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le Lot 2 concerne l'entretien de l'ensemble des plantations des sites suivants :  Site de Châtelet (Clinique Léon Neuens et MRS Pierre Paulus) : rue du Beau Moulin 80, 6200 Châtelet;  Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles à logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul;  Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont;  Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi;  Site de Jumet/Madeleine : rue de Borfilet 12A, 6040 Jumet;  Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart;  Site de Courcelles (MRS Heureux Séjour) : rue de la Ferme 4, 6180 Courcelles;  Site de Monceau-sur-Sambre (Charleroi Sport Santé) : Rue de Goutroux 39, 6031 Monceau-sur-Sambre  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-04
Renouvellement possible: OUI
La durée du contrat sera de 1 an reconductible tacitement sur base d'une évaluation et décision annuelle, la période totale étant limitée à 4 ans 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Il s'agit du curage des avaloirs, caniveaux et chambres de visite situés dans les sites de l'ISPPC suivants :  Site de Châtelet (Clinique Léon Neuens et MRS Pierre Paulus) : rue du Beau Moulin 80, 6200 Châtelet;  Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles à logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul;  Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont;  Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi;  Site de Jumet/Madeleine : rue de Borfilet 12A, 6040 Jumet;  Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart;  Site de Courcelles (MRS Heureux Séjour) : rue de la Ferme 4, 6180 Courcelles;  Site de Monceau-sur-Sambre (Charleroi Sport Santé) : Rue de Goutroux 39, 6031 Monceau-sur-Sambre 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-04
Renouvellement possible: OUI
La durée du contrat sera de 1 an reconductible tacitement sur base d'une évaluation et décision annuelle, la période totale étant limitée à 4 ans 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de :
* pour le Lot 1 : 60.000,00 EUR. hors TVA
* pour le Lot 2 : 100.000,00 EUR. hors TVA
* pour le Lot 3 : 20.000,00 EUR. hors TVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.2. * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années relatifs à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;* En cas d'association momentanée ou de groupement, les renseignements ci-avant doivent être fournis pour chaque membre;3. Uniquement pour lot 3: Le soumissionnaire doit être en possession de toutes les autorisations nécessaires pour ses diverses activités faisant l'objet du présent marché et les inclure dans son offre;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.
2. Le soumissionnaire devra présenter, au minimum trois certificats de bonne exécution, pour des services similaires au présent marché et d'une valeur minimale par marché de services de :
* pour le Lot 1 : 10.000,00 EUR. hors TVA
* pour le Lot 2 : 15.000,00 EUR. hors TVA
* pour le Lot 3 : 5.000,00 EUR. hors TVA
3. La société doit être en possession de toutes les autorisations nécessaires pour ses diverses activités faisant l'objet du présent marché et les inclure dans son offre;



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-01