Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Tennis Club Mont-sur-Marchiennois ASBL
Adresse postale: Rue Taille Géniton 15,BE-6032 Charleroi
Point de contact: Philippe DEGREVE, Président del'ASBL TCMM
Tél: +32 478576847
Courriel: degreve@steplaw.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329271 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329271



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
travaux de rénovation de quatre terrains de tennis et construction d'une structure couverte démontable pour deux des terrains 
Numéro de référence: TCMM ASBL-01012019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux comprenant quatre lots :
Lot 1 Infrastructure et gros ouvres (terrassements, soutènements, remblais, abords, égouttage, travaux divers de maçonnerie).
Lot 2 Structure et couverture (charpente métallique, couverture souple, menuiseries extérieures, équipements liés).
Lot 3 Installation électrique.
Lot 4 Equipements sportifs (traitement des sols des terrains de tennis et équipements divers liés à l'usage des terrains)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Infrastructure et gros ouvres (terrassements, soutènements, remblais, abords, égouttage, travaux divers de maçonnerie) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Tennis Club Mont-Sur-Marchiennois 15 rue Taille Geniton à 6032 Mont-Sur-Marchienne Pays: Belgique
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il est suffisamment capable, tant au niveau économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche. Il joint à son offre les éléments justificatifs ci-dessous. 1. Capacité techniques Lot 1: Infrastructure et gros ouvre Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie D - classe 2 - pour ce type de travaux 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Structure et couverture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Tennis Club Mont-Sur-Marchiennois 15 rue Taille Geniton à 6032 Mont-Sur-Marchienne Pays: Belgique
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il est suffisamment capable, tant au niveau économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche. Il joint à son offre les éléments justificatifs ci-dessous. 1. Capacité techniques Lot 1: Infrastructure et gros ouvre Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie D - classe 2 - pour ce type de travaux 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Installation électrique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Tennis Club Mont-Sur-Marchiennois 15 rue Taille Geniton à 6032 Mont-Sur-Marchienne Pays: Belgique
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il est suffisamment capable, tant au niveau économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche. Il joint à son offre les éléments justificatifs suivant: Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 5 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les marchés les plus importants ou les plus pertinents effectuées au cours des 5 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou prives. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux marchés de même nature pour un montant de minimum 25.000 Euros  
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Equipements sportifs (en ce compris revêtement terrains sportifs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Tennis Club Mont-Sur-Marchiennois 15 rue Taille Geniton à 6032 Mont-Sur-Marchienne Pays: Belgique
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il est suffisamment capable, tant au niveau économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche. Il joint à son offre les éléments justificatifs suivants:Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie G4 - classe 2 - pour ce type de travaux 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir II.2.4 Le soumissionnaire répondra aux catégories et classes énoncées pour le lot pour lequel il remet une offre.Motifs d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusion susvisés.Préalablement à l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion et l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande. Cependant, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services gestionnaires compétents. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le PA ne dispose pas encore de ces accès et donc invite les soumissionnaires à joindre ces preuves à leur offre lors du dépôt.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisé peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Capacité techniques Lot 1: Infrastructure et gros ouvre
Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie D - classe 2 - pour ce type de travaux
2. Capacité techniques Lot 2: : Structure et couverture.
Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie D - classe 2 - pour ce type de travaux
3. Capacité techniques Lot 3: Installation électrique.
Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 5 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les marchés les plus importants ou les plus pertinents effectuées au cours des 5 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou prives. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux marchés de même nature pour un montant de minimum 25.000 Euros
4. Capacité techniques Lot 4: Equipements sportifs (en ce compris revêtement terrains sportifs)
Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie G4 - classe 2 - pour ce type de travaux

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
les ouvrages devront être réalisés pour le 15 mars 2020 au plus tard.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-22 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-24
Heure locale: 12:00
Adresse: Tennis Club Mont-sur-Marchiennois ASBL c/o STEPLAW rue du Tir 20 à 6001 MarcinelleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres est immédiate et publique. Chacune des offres sera reprise sur un PV d'ouverture des offres avec pour chaque lot les noms des soumissionnaires et le montant global de leur offre. La validité, l'exactitude et la complétude des offres seront examinés ultérieurement et feront l'objet d'un rapport d'examen d'offre.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible;- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-03