Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Cathy DELEAU
Tél: +32 65405639
Fax: +32 65405649
Courriel: cathy.deleau@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Location de matériel de sonorisation, d'écrans plasma et d'éclairage - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: BO/2019/Sonorisation/CD
II.1.2. Code CPV principal: 48952000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise la location de matériel de sonorisation, d'écrans plasmas et d'éclairage pour les lots suivants :
- lot 1 = la Ducasse de Mons,
- lot 2 = la fête au Beffroi,
- lot 3 = Autres évènements,
- lot 4 = les voux du Bourgmestre.
Les prestations pour les lots 1 à 3 s'effectueront en 2019 et 2020 ; le lot 4 (voux du Bourgmestre) sera exécuté en janvier 2020 et janvier 2021.
Les prestations dont les dates ne sont pas encore connues, au moment de la rédaction du présent cahier spécial des charges, seront communiquées ultérieurement via le bon de commande.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Ducasse de Mons II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Voir bon de commande
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Fête au Beffroi II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Voir bon de commande
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Autres évènements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Voir bon de commande
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Voeux du Bourgmestre II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Voir bon de commande
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1, lot 2: La capacité technique du soumissionnaire pour les lots 1 et 2 sera justifiée par la présentation d'une liste de minimum trois prestations similaires qui reprendra le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.Ces prestations porteront sur des évènements ayant pour caractéristiques : pour le lot 1 : la sonorisation (+ éventuellement l'éclairage/écrans plasma) d'un événement réunissant au moins 15.000 personnes et se déroulant sur un site extérieur, en milieu urbain, d'une superficie de minimum 7.500 m² pour le lot 2 : la sonorisation (+ éventuellement l'éclairage) d'un événement réunissant au moins 2.000 personnes et se déroulant sur un site, en milieu rural, d'une superficie de minimum 6.000 m². Elles seront prouvées par minimum deux attestations de satisfaction reprenant obligatoirement le nom de l'évènement, le lieu ainsi que le nombre de personnes présentes.Ces attestations devront être émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction. A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant, clairement identifié dans le formulaire d'offre, pour autant qu'il : identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'exclusion. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et produit les documents de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-23
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-02