Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Andenne
Adresse postale: Place des Tilleuls, 1,BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530
Fax: +32 85849531
Courriel: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: Promenade des Ours, 25,BE-5300 Andenne
Point de contact: Monsieur Louis Anciaux
Tél: +32 85849617
Fax: +32 85849613
Courriel: louis.anciaux@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la Collégiale Sainte-Begge à Andenne 
Numéro de référence: 014/2019/T
II.1.2. Code CPV principal: 45212350
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Collégiale Sainte-Begge, 5300 Andenne
II.2.4. Description
La Collégiale Sainte-Begge à Andenne située Place du Chapitre est classée depuis 1938 comme patrimoine de Wallonie et depuis 2013 comme patrimoine exceptionnel. La présent marché porte particulièrement sur d'une part, la restauration des façades extérieures (plus particulièrement la façade nord en pierre calcaire), ainsi que la réalisation d'interventions spécifiques au droit de certains ouvrages (menuiseries extérieures, verrières,.) et d'autre part, la remise en peinture de l'intérieur de la Collégiale. Cette remise en peinture s'accompagne d'interventions relatives au réseau électrique.  Enveloppe extérieure : Façade nord ? Restauration de la façade ? Restauration du parvis Façades sud/est/ouest ? Traitement biocide de l'ensemble des façades (maçonneries de pierre, soubassements, encadrements de baies, corniches, cordons) ? Nettoyage ponctuel des façades (principalement au droit des seuils de baie sur lesquels les grillages corrodés ont provoqué des traces de rouille) ? Rejointoiement ponctuel des façades ? Restauration des façades est/sud/ouest : réparation et/ou renouvellement des éléments de maçonneries lacunaires ou dégradés ? Restauration des menuiseries extérieures en bois ? Intégration de dispositifs anti-volatiles ? Remise en état des coupoles ? Traitement ponctuel au droit des verrières ? Remise en état de la couverture en plomb au droit de la coupole de la chapelle ouest  ? Démontage et renouvellement de la couverture en plomb au droit de la coupole de la chapelle est ? Restauration/amélioration des raccords et solins au droit des bas-côtés ? Restauration ponctuelle au droit des corniches et descentes d'eau Toitures ? Réalisation de solins et raccords (notamment au droit des toitures des bas-côtés) ? Elimination de toutes les fientes dans les combles Espaces intérieurs : ? Restauration des éléments de maçonnerie intérieure et éléments structurels en pierre (traitement des fissures,.)  ? Restauration locale des éléments de maçonnerie intérieure et éléments structurels en brique. ? Opérations ponctuelles au droit des voûtes en maçonnerie de brique ? Restauration des éléments de support en bois (tribune, entablement, corniche, denticules,.) ? Remise en état ponctuelle des menuiseries intérieures en bois (portes, parois du narthex, tambours des portes d'entrée,.) ? Remise en état des revêtements en enduit/staff/stuc sur murs et plafonds intérieurs  ? Mise en peinture des espaces intérieurs (polychromie, faux-marbre) ? Opérations de conservation des menuiseries en bois type confessionnaux, chaire de vérité, stalles ? Mise en conformité électrique (encastrement des câblages) ? Intégration d'équipements tels que sonorisation et système de détection de présences et alarme ? Dépoussiérage du mobilier fixe par destination ? Mise en caisse des vitraux déposés et entreposés dans le clocher ? Mesures de conservation préventive concernant certains ouvrages d'art 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations (déclaration sur l'honneur implicite).A la première demande du pouvoir adjudicateur, le document suivant doit impérativement être communiqué par l'adjudicataire pressenti : un extrait récent du casier judiciaire.2) Conformément à l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS).Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu'il lui fournisse une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement des dettes fiscales. Aucun document n'est à joindre à l'offre :.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière.A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 2.200.000 euros TVAC, à titre de niveau d'exigence approprié au sens de l'article 65 al2 de l'AR susvisé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 2.200.000 euros TVAC
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 6
L'attributaire fournit au pouvoir adjudicateur la preuve qu'au moment où il lui confie l'exécution d'une partie du marché, le sous-traitant satisfait à la législation relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux, et ce en proportion de la partie du marché qu'il va exécuter (agréation requise dès que le montant des travaux atteint 75.000 EUR pour les travaux en catégories, et 50.000 EUR pour les travaux divisés en sous-catégories).
Cette preuve peut être fournie par:
- L'agréation appropriée ;
- Pour les entreprises étrangères; l'inscription sur la liste officielle des entrepreneurs agréés d'un autre pays membre de l'Union Européenne pour autant que l'agréation est équivalente aux conditions fixées par l'article 4, §1 de la loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
- Les preuves qu'ils répondent aux conditions fixées ou prescrites par la loi du 20 mars 1991.
Dans les deux derniers cas, le pouvoir adjudicateur transmet les preuves concernées à la commission d'agréation. En cas d'avis positif de la commission, le ministre délivrera un certificat d'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1. Présentation de références :Les références (marchés privés ou publics) comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné, du montant et du délai d'exécution.Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution établi par le Maître d'Ouvrage.Présentation d'au maximum 3 références de marchés de restauration/rénovation exécutés dans les 10 dernières années.Une même référence peut remplir plusieurs conditions. Chaque condition ci-dessous doit être satisfaite au travers d'une référence. § une référence doit concerner un bâtiment à valeur patrimoniale construit entre 1750 et 1820. § une référence doit concerner un projet d'une ampleur et d'une complexité comparable (montant des travaux, lieu encore en activité, superficie, coordination de plusieurs corps de métiers).§ une référence doit concerner des travaux de restauration/remise en état de peinture ayant nécessité des installations, des équipements et des compétences similaires à la présente mission.2. Indication de la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter (via une vue d'ensemble en %).3. Présentation des intervenants envisagés pour l'exécution des travaux (curriculum vitae, diplômes), plus particulièrement pour les thèmes relatifs à la remise en état des peintures intérieures et à la mise en conformité des aspects électriques. La note de présentation devra être accompagnée de déclarations d'engagement contresignées par les partenaires (toutes les parties).Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d'autres entités. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les documents utiles desquels ressort l'engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire. En application de l'article 74 de l'AR du 18 avril 2017 et de l'article 12 de l'AR du 14 janvier 2013, le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de sous-traitants ou d'autres entités, ainsi que le(s) sous-traitant(s) ou autre(s) entité(s) qu'il propose.L'attributaire demeure responsable envers le pouvoir adjudicateur lorsqu'il confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur ne lie aucun lien contractuel avec ces sous-traitants.L'attributaire est tenu de travailler avec ces sous-traitants désignés lors de l'exécution du marché. Le recours à d'autres sous-traitants est soumis à l'accord préalable du pouvoir adjudicateur.Ces sous-traitants ou entités ne peuvent se trouver dans une situation d'exclusion, comme visé dans l'article 61 de l'AR du 18 avril 2017 et satisfont aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées au soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir ci-dessus
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 6
L'attributaire fournit au pouvoir adjudicateur la preuve qu'au moment où il lui confie l'exécution d'une partie du marché, le sous-traitant satisfait à la législation relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux, et ce en proportion de la partie du marché qu'il va exécuter (agréation requise dès que le montant des travaux atteint 75.000 EUR pour les travaux en catégories, et 50.000 EUR pour les travaux divisés en sous-catégories).
Cette preuve peut être fournie par:
- L'agréation appropriée ;
- Pour les entreprises étrangères; l'inscription sur la liste officielle des entrepreneurs agréés d'un autre pays membre de l'Union Européenne pour autant que l'agréation est équivalente aux conditions fixées par l'article 4, §1 de la loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
- Les preuves qu'ils répondent aux conditions fixées ou prescrites par la loi du 20 mars 1991.
Dans les deux derniers cas, le pouvoir adjudicateur transmet les preuves concernées à la commission d'agréation. En cas d'avis positif de la commission, le ministre délivrera un certificat d'agréation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-26 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-26
Heure locale: 14:00
Adresse: Direction des services techniques - Promenade des Ours, 25 (1er étage), 5300 AndenneInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
La date limite pour poser les questions est fixée au 31 mai 2019 à l'adresse mail suivante: mai@origin.euVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'exécuter une visite des lieux.Les visites de la Collégiale sont prévues les 29 avril 2019 à 14h00 et le 8 mai 2019 à 14h00.A part ces 2 dates, aucune autre date ne sera prévue pour la visite des lieux. Il appartient au soumissionnaire de prendre ses dispositions afin d'être présent à une de ces réunions.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-02