Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Tél: +32 25156307
Courriel: flore.antoine@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330676



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux N° 2019-044 relatif aux travaux de peinture et de pose de revêtement de sol - Marché à lots. Procédure ouverte. 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2019-044-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45442110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché public de travaux, qui a pour objet l'exécution, à la commande, de travaux de peinture et de pose de revêtement de sol,
- Dans les biens immeubles de la Commune (patrimoine public ou privé appartenant à la Commune (sur son territoire ou dans le Domaine M. Clément à Basse-Wavre)
- dans les locaux, cours et annexes des écoles communales,
- dans les biens immeubles occupés par la Commune (en vertu d'un bail, d'un droit réel immobilier, ou d'un autre titre),
- à des immeubles appartenant à des tiers, en application d'une décision expresse du Collège.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de peinture (intérieure et extérieure) et de pose de revêtements de sol  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Travaux de peinture (intérieure et extérieure) et de pose de revêtements de sol  
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot peut être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale, dépasse quatre ans et sans que le seuil de 5.548.000,00 hors TVA ne soit dépassé ni que la nature globale du marché soit modifiée.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
(Marché réservé) Travaux de peinture intérieure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Travaux de peinture intérieure 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot peut être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale, dépasse quatre ans et sans que le seuil de 5.548.000,00 hors TVA ne soit dépassé ni que la nature globale du marché soit modifiée.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 ou supérieure, sous-catégorie D13 ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.LOT 2 - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant des travaux de peinture intérieures de bâtiments. Il joint les attestations de bonne exécution pour les 3 références présentées. Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. - Niveau d'exigence : Le montant d'au moins trois références concernant les travaux de peinture de bâtiments, doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Agréation - Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D13
Lot 2 : Niveau d'exigence : Le montant d'au moins trois références concernant les travaux de peinture de bâtiments, doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation du présent lot est réservé aux ateliers ou opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées et dont au moins 30% du personnel de ces ateliers ou opérateurs économiques sont des travailleurs handicapés ou défavorisés (voir csc : le point f. Réservation d'accès au marché - lot 2).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Ixelles (Salle du Conseil communal).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance est publique




VI.3. Informations complémentaires
Il n'y a pas de moyens de communication électronique imposés pour le présent marché.Conformément aux dispositions prévues à l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise lesmesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2019 en ce compris, choisir de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faireusage des moyens de communication électroniques dans une procédure de passation.Les moyens de communication utilisés pour l'échange d'information, la passation et l'exécution du marché adressés àl'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins seront donc uniquement la poste ou un autre porteur approprié (168chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles).Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.Les offres devront être établies sur papier.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jours de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-02