Commune De Fernelmont

Aménagement de revitalisation du bâty de Bierwart



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Fernelmont
Adresse postale: Rue Goffin, 2,BE-5380 Fernelmont
Point de contact: Monsieur Adrien DAHIN
Tél: +32 81830261
Fax: +32 81830270
Courriel: adrien.dahin@fernelmont.be
Adresse(s) internet: www.fernelmont.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de revitalisation du bâty de Bierwart 
Numéro de référence: 2018-12
II.1.2. Code CPV principal: 45112700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Bierwart, 5380 Fernelmont
II.2.4. Description
Aménagement de revitalisation du bâty de Bierwart 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- En application des articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS, TVA et impôts à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.- Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur, le soumissionnaire pressenti sera invité à transmettre un extrait de casier judiciaire au pouvoir adjudicateur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie G3 classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation en catégorie et classe
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie G3 classe 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation en catégorie et classe.
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-02 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-02
Heure locale: 11:30
Adresse: Administration communale de Fernelmont, rue Goffin 2 à 5380 Noville-les-BoisInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état de Belgique
rue de la Science 33, BE-1040 Brussel (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-27

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