Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SCRL Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Eric Vandenblock
Tél: +32 24140372
Fax: +32 24119880
Courriel: evandenblock@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONTRAT CADRE : TRAVAUX DE PEINTURE, REVÊTEMENTS DE SOL ET PARACHEVEMENTS 
Numéro de référence: Contrat cadre parachèvement 2019 - 2021
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Diverses adresses - logements vacants
II.2.4. Description
CONTRAT CADRE : TRAVAUX DE PEINTURE, REVÊTEMENTS DE SOL ET PARACHEVEMENTS 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.B/ Respect de l'Art. 69 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017Le soumissionnaire n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.C/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art. 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.Pour les soumissionnaires belges, les attestations B/ et C/ seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joint à son offre un document prouvant un chiffre d'annuel équivalent à celui de la classe de son agréation.
Le soumissionnaire doit disposer d'un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle pour un montant minimal de 50.000 EUR. Cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie.
Une attestation professionnelle d'assurance en responsabilité professionnelle, daté de moins de trois mois, est jointe à l'offre.
Par ailleurs, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
N° Critères de sélection Exigences minimales
1 Fiches techniques des matériaux utilisés : les différents types de peinture, vinyle, plinthe, entreporte, etc. Fiches correspondantes aux finitions intérieures demandées dans le métré

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)
Le soumissionnaire joint à son offre :
- trois attestations de bonne exécution de travaux de parachèvements de logements, d'un montant minimum de 15.000,00 EUR HTVA par projet / attestation ;
- une liste de références de chantiers de parachèvements réalisés dans les deux années civiles antérieures à la parution du présent marché ;
- la liste du personnel employé, par catégorie de travaux, renseignant leur formation et leur ancienneté (CV, diplôme,.);
En cas de recours à la sous-traitance, le soumissionnaire fournit les coordonnées du (des) sous-traitant(s) et les mêmes informations relatives au personnel.
Agréation requise: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 1
D10 (Carrelages), classe 1
D11 (Plafonnage, crépissage), classe 1
D13 (Peinture), classe 1
D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), classe 1
D4 (Geluids- en warmte-isolatie, lichte scheidingswanden, valse plafonds en blinde vloeren, al dan niet geprefabriceerd), klasse 1
D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen), klasse 1
D10 (Tegelwerk), klasse 1
D11 (Pleister- en raapwerk), klasse 1
D13 (Verfwerk), klasse 1
D25 (Muur- en vloerbekledingen met uitzondering van marmer-, parket- en tegelwerk), klasse 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-02 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-02
Heure locale: 16:00
Adresse: SCRL Le Logement Molenbeekois, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 04/04/2019 à 10.00Visite: 4/04/2019 à 10hRDV : Parvis-Saint-Baptiste 27 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-25