Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: LoJeGa
Adresse postale: Avenue de Rusatira 6,BE-1083 Ganshoren
Point de contact: Pierre Chicot
Tél: +32 24329747
Courriel: p.chicot@lojega.be
Adresse(s) internet: http://www.lojega.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325639



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des chaufferies Florair 1 à 4 et du système de distribution et d'émission de chaleur de l'immeuble Florair 4 
Numéro de référence: Le Foyer Jettois-2410-2019-01-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Désignation d'un auteur de projet chargé de la mission complète d'étude et de suivi des travaux de la rénovation de la chaufferie et du réseau de distribution et de diffusion de chaleur du bâtiment Florair 4 et de la rénovation des chaufferies des bâtiments Florair 1, 2 et 3.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Avenue Guillaume de Greef, bâtiment Florair 1 à 4, à 1090 Jette
II.2.4. Description
Le marché vise à la désignation d'un auteur de projet, chargé de la mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation de la chaufferie et du réseau de distribution et de diffusion de chaleur du bâtiment Florair 4 et de la rénovation des chaufferies des bâtiments Florair 1, 2 et 3. sis Avenue Guillaume de Greef, 1090 Jette, dans une vision durable et écologique. Le budget des travaux est de 1.884.000 ? Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner un ingénieur en techniques spéciales. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les candidats compléteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)En signant le DUME, le candidat: déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour le bureau ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques:A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesE/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués. Pour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats compléteront la section IV du DUMEEn signant le DUME, le candidat :- déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).L'auteur de projet doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :- Un maximum de trois références, qui prise(s) globalement, atteste(nt) qu'il a exécuté, endéans les cinq ans de la publication du présent avis (la période de 5 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), une mission complète de bureau d'étude répondant aux caractéristiques suivantes :o avoir porté sur un projet dont le montant HTVA des travaux réceptionnés endéans les 5 ans de la publication du présent avis et relatifs à l'étude des techniques spéciales de l'immeuble est équivalent ou supérieur à 200.000,00 euros ;o avoir réalisé une étude de faisabilité de réalisation ou rénovation de chaufferies dans des conditions similaires au site Florair (à titre d'exemple : site occupé, possibilité de centralisation d'une chaufferie alimentant plusieurs immeubles, intégration d'un tiers investissement, application des normes PEB chauffage)La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :a . une attestation de bonne exécution établie au nom de la personne s'en prévalant, signée par le maître d'ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le [25/03/2014] et avant la date de réception des candidatures.b. une présentation synthétique de maximum une page A4, contenant les informations suivantes : Le maitre d'ouvrage ; La date de réception provisoire ; La date de soumission de l'étude ; Le montant total des travaux HTVA, estimatif (DBA) et final (RP) ; Les spécificités du projet ;  Une brève note explicative concernant la pertinence du choix de la référence ;c. une annexe (éventuelle) de maximum une page A4 contenant des schémas techniques explicatifs.Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de la candidature. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-26 12:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-05-23
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le cahier spécial des charges à titre indicatif, ainsi qu'une version pré-complétée du DUME sont joints au présent avisUn forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Seules les candidatures soumises via e-tendering seront acceptées.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première instance de Bruxelles
Palais de Justice, Place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25086111
Fax: +32 25086592
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-25