Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut Saint-Louis Bruxelles asbl
Adresse postale: 113, rue du marais ,BE-1000 BRUXELLES
Point de contact: Van Malderen Laurent
Tél: +32 497505031
Courriel: economat@saint-louis.be
Adresse(s) internet: www.saint-louis.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336623



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché Public de travaux 
Numéro de référence: Institut Saint-Louis-STLOUIS_S_2019_1_LABOS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214610
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation de locaux de laboratoires au sein d'un établissement d'enseignement
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue du Marais,1131000 Bruxelles
II.2.4. Description
travaux de rénovation de laboratoires d'enseignement 
II.2.7. Durée
85 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue du Marais,1131000 Bruxelles
II.2.4. Description
travaux de rénovation de laboratoires d'enseignement 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
6. MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnairequ'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er del'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs auxsituations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais deTelemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentésau plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)StLOUIS_S_2019_1_LABOS CAHIER SPECIAL DES CHARGES ADMINISTRATIF LOT 1 & 2 page 10À quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des casd'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)À quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque cesdéfaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanctioncomparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction descritères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documentsjustificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin del'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire qui possède l'agréation reprise ci-dessous est considéré comme faisant la preuve de sescapacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacitétechnique et professionnelle.Agréation d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)L'Entrepreneur soumissionnaire aura une agrégation correspondant au montant de son offre.L'agrégation de l'entreprise requise en fonction du montant estimé des travaux est :Lot 1 : agréation requise :Catégorie D, classe 3, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Lot 2 : pas d'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
classe 3 catégorie D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-30 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
En application de l'article 129 de l'AR du 18.04.2017 relatif au régime transitoire quant àl'établissement et au dépôt des offres par le mode électronique, l'établissement et le dépôt de l'offrese font sur le mode « papier ». Les prescriptions relatives à l'établissement de l'offre sont établies paranalogies avec celles qui étaient d'application dans l'AR du 15.07.2011. L'offre doit parvenir sous pli définitivement scellé au président de la séance avant la date et l'heure ultimesd'introduction des offres. L'heure et la date d'ouverture des offres seront précisées dans l'avis de marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Bld de Waterloo, 76, BE-1000 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-25