Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Monsieur Sergio Vallier
Tél: +32 22202752
Fax: +32 22202672
Courriel: svallierpeeters@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Madame Saziye KIZIL
Tél: +32 22202754
Courriel: skizil@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de construction en bâtiment passif de 5 logements avec un rez de chaussée commercial sis 89 chaussée de Louvain 
Numéro de référence: 2017/3293
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Chaussée de Louvain, n°89
II.2.4. Description
Travaux de construction en bâtiment passif de 5 logements avec un rez de chaussée commercial sis 89 chaussée de Louvain 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-09-02
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Une attestation récente (max. 2 mois) de souscription d'une police d'assurance couvrant la responsabilité civile avec mention des montants et les accidents de travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* montant minimum de deux millions d'euros (2.000.000 euros).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La composition de l'équipe qu'il propose pour répondre à cette offre et la répartition du rôle de chaque partenaire (organigramme). L'équipe proposée devra impérativement être celle qui exécutera.** Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*L'equipe doit avoir au minimum des compétences en la construction de bâtiments passifs.
**Niveau(x) minimal(aux) : Sur 5 ans, le soumissionaire doit apporter la preuve, avec attestation de bonne exécution, qu'il a exécuté des travaux de construction avec fondations, de 5 marchés comprenant dans son ensemble au minimum 450 m² de logements (ou 5 unités de logements) et 100 m² de commerce.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-02
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, Salle du Conseil, 1e étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-20