Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SCRL Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Eric Vandenblock
Tél: +32 24140372
Fax: +32 24119880
Courriel: evandenblock@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité des installations électriques de logements sociaux 
Numéro de référence: Contrat cadre 2019 - 2021
II.1.2. Code CPV principal: 45311200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Diverses adresses
II.2.4. Description
Mise en conformité des installations électriques de logements sociaux 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire joindra à son offre les pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.B/ Respect de l'Art. 69 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017Le soumissionnaire n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à son offre une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à son offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.C/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art. 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.Pour les soumissionnaires belges, les attestations B/ et C/ seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité économique et financière (critères d'exclusion)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Capacité économique et financière (critères d'exclusion)
Le soumissionnaire joint à son offre un document prouvant que son chiffre d'affaire annuel est supérieur à :
- Adjudicataire N°1 - 60% de part du marché : 1.5 x la part de marché
- Adjudicataire N°2 - 25% de part du marché : 1.5 x la part de marché
- Adjudicataire N°3 - 15% de part du marché: 1.5 x la part de marché
Le soumissionnaire doit disposer d'un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle pour un montant minimal correspondant aux parts attribuée du marché. Cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Capacité technique et professionnelle
1. Capacité technique et professionnelle (critères d'exclusion)
- Agréation : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte),
Classe 3 (jusqu'au 275.000 EUR) - Adjudicataire N°1 : 60% de part du marché
Classe 2 (jusqu'au 275.000 EUR) - Adjudicataire N°2 : 25% de part du marché
Classe 1 (jusqu'au 135.000 EUR) - Adjudicataire N°3 : 15% de part du marché
- justifier, dans son équipe, du personnel qualifié permettant d'assurer les travaux afférents aux parts du marché attribuées (CV, diplôme,.);
- Une attestation professionnelle d'assurance en responsabilité professionnelle, daté de moins de trois mois, est jointe à l'offre.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-02 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-02
Heure locale: 16:00
Adresse: Direction, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 04/04/2019 à 10.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-20