Stib - Service Spécial D'etudes

Aménagement du Réseau de Surface - Rénovation et construction d'arrêts et de sites de trams et bus



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: STIB - Service Spécial d'Etudes
Adresse postale: Rue Royale, 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Mme Andreia MACHADO
Tél: +322 2042956
Courriel: Andreia.machado@stib.brussels
Adresse(s) internet: http://www.stib-mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=334157


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement du Réseau de Surface - Rénovation et construction d'arrêts et de sites de trams et bus 
Numéro de référence: SSE-SSD CSC-BB S10001 -F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste en :
L'exécution de travaux routiers, des travaux d'adaptation, de réparation et d'aménagement d'arrêts de tram et bus. Les matériaux neufs et les terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l'entreprise sont à fournir par entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré descriptif le précise autrement.
Il s'agit d'un marché sujet à commandes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-20


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que :
-
Clauses administratives partie 3 chapitre 1 :
-
Point 7 Assurances.
-
Le point D est à supprimer :
-
« D. Assurance décennale à partir de la réception provisoire
-
La police précise en outre que les dédommagements qui, par l'application des garanties liées à la responsabilité décennale, seraient dus au Maître de l'Ouvrage pour tous les dommages à l'ouvrage qui fait l'objet de l'assurance seront payés directement au Maître de l'ouvrage ou à ses ayants-droit.
-
La compagnie d'assurances intervient donc en premier rang, avec abandon de recours et sans considération des polices personnelles en Responsabilité Civile Professionnelle des assurés.
-
La police prévoit en particulier que la compagnie d'assurances s'engage à accorder les garanties pendant l'exécution des travaux et la période décennale et que le Maître de l'Ouvrage, les ayants-droit ou ses successeurs pourront exercer une action directe contre elle :
- en cas de concordat, cessation de paiement, sursis de paiement, ou de gestion assistée de l'un ou de l'autre des bénéficiaires de la police;
- après clôture de la liquidation, dans le cas où un des bénéficiaires est une société.
-
Cette faculté d'action de recours sera également reconnue au Maître de l'Ouvrage si l'un ou l'autre des bénéficiaires de la police venait à décéder sans laisser d'héritier ou que les ayants-droit auraient délaissé la succession.
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L'Adjudicataire se conformera aux obligations mises à charge des assurés dans les conditions générales de la police.
L'assurance est à la décharge générale :
- du Maître de l'Ouvrafe,
- de l'Auteur du Projet,
- du Fonctionnaire dirigeant et ses représentants. »
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L'ouverture des offres prévue le 2 avril 2019 à 10h00 est maintenue

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IMPORTANT
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Dans les documents à joindre à son offre, le soumissionnaire indiquera qu'il a pris connaissance de cet avis rectificatif.

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