Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comensia scrl
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Comensia
Courriel: info@comensia.be
Adresse(s) internet: http://www.comensia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336327



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement de l'étanchéité et isolation des toitures d'un bâtiment à 77 appartements sis à l'avenue Ernest MASOIN n°19,n°21 et n°23 à 1090 Jette 
Numéro de référence: COMENSIA-2170/2015/14/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le but des travaux est de remplacer sur la totalité du complexe toiture du bâtiment à appartements, l'étanchéité et l'isolant existant par un nouvel ensemble d'isolant de type verre cellulaire avec une étanchéité bicouche en vue d'obtenir un ensemble parfaitement étanche. Des travaux sont également prévus tels que le remplacement de la membrane bitumineuse (qui sera utilisée comme par-vapeur), le renouvellement des zingueries (solin, descente d'eau pluviale, profil de rive,avaloir, etc.) des busettes de ventilation ou encore la démolition des supports de poutrelles en acier, etc.. Les différents postes exacts des travaux sont repris dans le cahier des charges.La toiture des garages sera également à rénover par une toiture végétalisée extensive.La rénovation de l'étanchéité des toitures plates des 3 entrées est comprise dans le présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: avenue Ernest MASOIN n°19,n°21 et n°23 à 1090 Jette
II.2.4. Description
Remplacement de l'étanchéité et isolation des toitures d'un bâtiment à 77 appartements sis à l'avenue Ernest MASOIN n°19,n°21 et n°23 à 1090 Jette 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation uneattestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations desécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visécidessus,joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à sesobligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernièrepériode fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champd'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considérationpour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entrepriseLes extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente dupays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devrontêtre communiqués2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite,de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dansun autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande departicipation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscriptioncertifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cettecertification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ontpermis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréationd'entrepreneurs de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: D1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-29 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-29
Heure locale: 14:00
Adresse: SCRL COMENSIA, à l'attention de M. P. Hargot Directeur Général, Rue de Koninck 40/24, 4ème étage à 1080 Bruxelles , Tél:02/512.25.58, info@comensia.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société COMENSIA scrl.2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 04/04/2019 à 15hou le 10/04/2019 à 10h00. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58à l'attention de Mme. Beaussart)3. Le délai d'exécution est comptabilisé en jours calendrier.4. L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pasusage de moyens électroniques.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-20