Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be
I.3. Communication
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Enduisage et réfection de voiries à Ham-sur-Heure-Nalinnes (2019). Numéro de référence: 1.517
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Le marché de travaux d'enduisages et de réfection, à lot unique, concerne le réseau de classification III. Les travaux se divise en : - travaux de revêtement hydrocarboné; - travaux d'enduisages. Plusieurs lieux d'exécution : - Ham-sur-Heure : chemin d'Oultre-Heure (1 tronçon) et rue Petit Bois; - Nalinnes : Quartier Grand douze Bois et rue des Couturelles; - Marbaix-la-Tour : chemin de Marbisoeul, rue Fostrie, rue Roi Baudouin, rue Joncky, rue Bourgogne, rue Andouche et rue Saint-Christophe.
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés ci-dessous en a) et b) : ? a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.? b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.? c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.? d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP - Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des Marchés publics) :Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.? e) Vérification de l'absence de motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1.L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1 ou pièces justificatives visées à l'article 4,§1er de la loi du 20 mars 1991.
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1.L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1 ou pièces justificatives visées à l'article 4,§1er de la loi du 20 mars 1991.
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-24
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure, 1er étage, Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-15