Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comensia scrl
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Comensia scrl, Rue de Koninck 40 bte 24 à 1080 Bruxelles
Tél: +32 25122558
Fax: +32 25116454
Courriel: info@comensia.be
Adresse(s) internet: www.comensia.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PHASE II : Travaux d'assainissement sanitaire (désamiantage des trémies techniques) & Rénovation intérieure de 103 (60+43) logements d'un immeuble sis Parc du Peterbos, N°2 à 1070 ANDERLECHT 
Numéro de référence: COMENSIA-2170/2013/02/02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
PHASE II : Travaux d'assainissement sanitaire (désamiantage des trémies techniques) & Rénovation intérieure de 103 (60+43) logements d'un immeuble sis Parc du Peterbos, N°2 à 1070 ANDERLECHT
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Parc du Peterbos N°2 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Le démontage et évacuation de toutes les tuyauteries d'évacuation existantes (eaux pluviales, eaux usées et ventilation des décharges).  Le démontage des circuits existants d'ECS  Le démontage et évacuation de toutes les colonnes de ventilations existantes.  Le rebouchage soigneux d'éventuels passages d'anciennes tuyauteries.  Pose et fourniture du nouveau réseau de conduites d'évacuations (eaux pluviales, eaux usées et colonnes de ventilation).  Pose et fourniture de nouvelle bouche d'extraction électrique pour la ventilation.  Les carottages éventuels pour les nouvelles conduites ainsi que les réfections nécessaires et adéquates.  Exécuter des sondages et contrôles afin de vérifier l'étanchéité des différentes conduites.  Le démontage et l'évacuation des conduites de gaz.  Pose et fourniture d'un nouveau réseau de conduites d'eau chaude sanitaire.  Tous les parachèvements intérieurs nécessaires afin d'obtenir un résultat irréprochable  Tous les accessoires quelconques nécessaires et indispensables sont inclus dans les différents postes.  . 
II.2.7. Durée
630 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.« Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ».

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie D
classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-26
Heure locale: 11:00
Adresse: SCRL COMENSIA, à l'attention de Mr P. Hargot,Rue de Koninck, 40 bte 24, 4ème étage à 1080 Bruxelles Tél. 02/512.25.58 / Fax : 02/511.64.54 Courrier électronique (e-mail) : info@comensia.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société COMENSIA scrl.2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 05/04/2019 et 12/04/201 à 11h. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 àl'attention de Mme. Beaussart)3. Le délai d'exécution est comptabilisé en jours calendrier.4. L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-15