Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Monsieur Christophe KESSLER
Tél: +32 28008352
Courriel: ckessler@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Complexe sportif d'Anderlecht - travaux de rénovation du 2ème étage et des gradins de la piscine - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/113
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise consiste à la création de sanitaires dames et hommes ainsi que de locaux de rangement dans la partie désaffectée du 2ème étage. Le local « plongée » est réaménagé en salle de réunion. Les anciens sanitaires sont démolis afin d'agrandir la cuisine existante. La salle du bar est également rénovée. Le monte-charge qui va du sous-sol au 2ème étage sera également remplacé.
Une attention particulière est demandée au niveau de l'intervention pour la zone des gradins de la piscine ; les travaux de démolition de cette partie (revêtement et garde-corps) ne pourra avoir lieu que durant la période suivante = du lundi 17 juin au 12 juillet 2019 inclus . piscine fermée au public pendant cette période.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les travaux se feront dans un bâtiment en activité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Parachèvement,techniques spéciales et équipement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue des Grives 51 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-05-20
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-12-06
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Monte charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue des Grives 51 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.Si l'offre est déposée par un opérateur économique utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire - et chacun de ses membres en cas de société momentanée - déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés aux articles 67, §1er, et 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires via l'application Télémarc. Il consignera le résultat de cette vérification dans le dossier administratif. Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 20172. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 :
- 2 références relatives à des travaux de travaux d'extension, de rénovation et/ou de transformation d'un bâtiment d'un montant minimum de 300.000 EUR pour chaque référence, dont 1 réalisée dans un bâtiment en activité; assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Pour le lot 2 :
- 2 référence relative à des travaux de remplacement d'un ascenseur ou monte-charges d'un montant minimum de 30.000 EUR, dont 1 réalisée dans un bâtiment en activité; assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-10




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous ( prise de rendez-vous auprès de l'Auteur de projet ) :TEENCONSULTING sprl - Monsieur Christophe CLARATéléphone : 067/70.90.75E-mail : christophe.clara@teenconsulting.beGsm: 0495/25.48.20Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédant la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-13