Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Najib BAKKALI
Tél: +32 25156292
Courriel: centraledachat@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325936



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2019-001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments dans tous les bâtiments dont la Commune est propriétaire, dans les bâtiments dont la Commune est locataire et, enfin, dans les bâtiments situés sur le territoire de la Commune d'Ixelles et dont le propriétaire est défaillant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments et dont le montant de commande/chantier est supérieur à 10.000,00 EUR HTVA.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments et dont le montant de commande/chantier est supérieur à 10.000,00 EUR HTVA. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de la durée initiale de deux ans, en vertu de l'article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché et sans que le seuil de 5.548.000,00 hors TVA ne soit dépassé ni que la nature globale du marché soit modifiée.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments et dont le montant de commande/chantier est inférieur ou égal à 10.000,00 EUR HTVA  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments et dont le montant de commande/chantier est inférieur ou égal à 10.000,00 EUR HTVA  
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de la durée initiale de deux ans, en vertu de l'article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché et sans que le seuil de 5.548.000,00 hors TVA ne soit dépassé ni que la nature globale du marché soit modifiée.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017.A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu'il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire le prouve d'initiative par l'ajout de documents écrits à l'offre.Cette disposition s'applique individuellement aux participants qui déposent une offre dans le cadre d'un groupement mais également aux tiers à la capacité desquels il est fait appel conformément à l'article 73 § 1er de l'AR du 18 avril 2017.En remettant une offre à ce marché, le soumissionnaire déclare qu'aucun motif d'exclusion ne lui est applicable au niveau des motifs d'exclusion prouvés par le biais des documents que le pouvoir adjudicateur peut lui-même demander par voie électronique, c.-à-d. plus précisément via TELEMARC de l'attestation ONSS, de l'attestation relative aux dettes fiscales et de l'attestation prouvant que le soumissionnaire ne se trouve pas en faillite.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Le soumissionnaire doit de ce fait joindre les documents suivants : Le soumissionnaire belge : un extrait de casier judiciaire datant de 6 mois maximum à la date limite de la réception des offres ; Le soumissionnaire belge qui occupe du personnel soumis à la législation relative à la sécurité sociale d'un autre état membre de l'Union européenne : une attestation récente délivrée par l'autorité étrangère compétente confirmant qu'il a satisfait à toutes ses obligations en matière de paiement des cotisations sociales dues conformément aux dispositions légales dans son pays d'établissement ; Le soumissionnaire étranger : extrait du casier judiciaire, certificats relatifs aux dettes fiscales et sociales et attestation de non-faillite.Quand un document ou un certificat n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne suffit pas pour apporter la preuve que les motifs d'exclusion ne s'appliquent pas, ou dans les pays dans lesquels ces attestations ne sont pas prévues, en lieu et place, le soumissionnaire peut faire une déclaration sur l'honneur devant une instance judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou une organisation professionnelle compétente dans son pays d'origine ou dans le pays dans lequel il est établi.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 :Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie D.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.Pour le lot 2 :La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée :Par la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que l'objet précis du contrat.Document à remettre :Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que l'objet précis du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1:
Classe: 5, Catégorie: D
Pour le lot 2:
La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum comprend au moins un ou plusieurs* contrats relatif(s) à des travaux similaires à l'objet du lot (et plus particulièrement à des travaux de plâtrerie, de menuiserie, de charpenterie, et de peinture) pour un montant minimum de 300.000,00 EUR HTVA sur deux ans.
*Les soumissionnaires peuvent remettre plusieurs contrats qui cumulés rencontrent le niveau d'exigence.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-26 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-26
Heure locale: 10:00
Adresse: Chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Ixelles (Salle du Conseil)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension,auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettrerecommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-11