Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Flémalle
Adresse postale: Grand'Route, 287,BE-4400 Flémalle
Point de contact: M. James Desmecht, Ir Arch.
Tél: +32 42348912
Courriel: james.desmecht@flemalle.be
Adresse(s) internet: http://citoyen.flemalle.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=333900

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale de Flémalle, Service Bâtiments & Energie
Adresse postale: Grand'Route 267 ,BE-4400 Flémalle
Point de contact: Sophie Leruth
Courriel: sophie.leruth@flemalle.be
Adresse(s) internet: http://citoyen.flemalle.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=333900


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE JEAN-MARIE LÉONARD DANS LE CADRE DU PPT 2017 
Numéro de référence: Flémalle-JML20190228-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de TRAVAUX DE RENOVATION (TRANSFORMATION ET EXTENSION) DE L'ECOLE JEAN-MARIE LEONARD DANS LE CADRE DU PPT 2017. Deux modules préfabriqués abritant des classes doivent être enlevés. Le présent marché vise leur remplacement (extension de l'école Jean-Marie Léonard) par la construction de quatre nouvelles classes : création de deux classes au rez-de-chaussée ; création d'une classe sur les sanitaires existants (au premier étage) ; création d'une classe au premier étage ; création d'un préau (structurant, en les liaisonnant, deux pavillons). Il s'agit également : de travaux de rénovation et d'extension du bloc sanitaire ; de la rénovation de la petite cour de récréation attenante (en option). Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 " Architecture, Gros-oeuvre & Stabilité " ; Lot 2 "Electricité" ; Lot 3 "Chauffage, ventilation & sanitaire".
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Architecture, Gros-oeuvre & Stabilité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole Jean-Marie Léonard - Rue des Priesses, 9 à 4400 Flémalle
II.2.4. Description
Gros-ouvre, stabilité et parachèvements de la nouvelle extension de l'école Jean-Marie Léonard, hors techniques spéciales. Sont compris certains travaux de démolitions, démontages et percements (création de baies) d'éléments existants (préau, murs.), de fouilles et de terrassements. Appartiennent également à ce lot les travaux de maçonnerie, d'ossature, de couverture et de bardage, de menuiserie extérieure, intérieure, revêtements, mobilier, peintures, aménagement des abords.  
II.2.7. Durée
225 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole Jean-Marie Léonard - Rue des Priesses, 9 à 4400 Flémalle
II.2.4. Description
Fourniture, pose et raccordement, pour la nouvelle extension de l'école Jean-Marie Léonard, d'une installation basse tension, éclairages courants et luminaires de sécurité, système d'alarme, détection incendie, câblage téléphonie et informatique jumelés.  Les installations comprennent :  - Le branchement depuis le tableau général existant dans le bâtiment principal ou sur l'alimentation des bâtiments démolis  - le tableau divisionnaire - les colonnes d'alimentation pour le tableau et les attentes du lot 3 HVAC - les circuits divisionnaires pour les différents locaux - les appareils de commande et les prises de courant  - les appareils d'éclairage  - la détection incendie - la téléphonie et l'informatique dans toutes les pièces - Mise à disposition d'alimentation pour les équipements divers (centrales de traitement d'air , et autre techniques,.) - boucle en fond de fouille pour mise à la terre des installations,. - les mises à la terre et les liaisons équipotentielles - les travaux de maçonnerie, scellements, percements et réfections, ainsi que les socles nécessaires à la présente entreprise. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Chauffage, ventilation & sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole Jean-Marie Léonard - Rue des Priesses, 9 à 4400 Flémalle
II.2.4. Description
Ce lot comprend  - le démontage des installations obsolètes en chaufferie  - la fourniture, montage et raccordement des équipements de régulation ; - la fourniture, montage et raccordement des tableaux électriques ; - la fourniture, montage et raccordement de la régulation; - la fourniture, montage et raccordement de la nouvelle pompe de circulation sur le collecteur existant. - la mise en place de nouveaux radiateurs dans la parte ancienne et dans le nouveau bâtiment - la mise en ouvre d'un système de ventilation conforme à la PEB dans les nouvelles classes. - la fourniture, le montage et le raccordement des sanitaires.  
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les dispositions contenues dans cette section s'appliquent indifféremment à tout soumissionnaire, quel que soit le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il remet une offre. * Déclaration implicite sur l'honneur : par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion (obligatoires et facultatives) visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions contenues dans cette section s'appliquent indifféremment à tout soumissionnaire, quel que soit le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il remet une offre. La preuve de la capacité économique et financière est apportée par les éléments de référence suivants, qui doivent être joints à l'offre : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
CA minimal annuel du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, pour chacun des trois exercices, égal au double de la valeur estimée du lot ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre. Cette déclaration sera soit établie sur l'honneur, soit par un bureau comptable.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de déterminer la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires à exécuter le présent marché, les soumissionnaires doivent remettre : POUR TOUTE OFFRE COMPRENANT AU MOINS LE LOT 1 « ARCHITECTURE, GROS-OUVRE & STABILITE » * une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, obligatoirement assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux correspondant aux critères minimaux décrits ci-après. * Désamiantage : le lot 1 du présent marché de travaux comporte quelques traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable). (Un inventaire amiante est joint au présent cahier spécial des charges à l'intention des soumissionnaires.) Ceux-ci seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.* Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.EN CAS D'OFFRE POUR LE LOT 2 « ELECTRICITE » (NE COMPRENANT PAS LE LOT 1) * une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, obligatoirement assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux correspondant aux critères minimaux décrits ci-après. EN CAS D'OFFRE POUR LE LOT 3 « CHAUFFAGE, VENTILATION & SANITAIRE » (NE COMPRENANT PAS LE LOT 1) : * une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, obligatoirement assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux correspondant aux critères minimaux décrits ci-après. AGRÉATION DES ENTREPRENEURS REQUISE (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché. La classe correspond au moins au montant de l'offre.) POUR TOUTE OFFRE COMPRENANT AU MOINS LE LOT 1 « ARCHITECTURE, GROS-OUVRE & STABILITE »* L'entrepreneur sera agrée en catégorie D - Entreprises générales de bâtimentsSelon l'estimation du marché l'entrepreneur devra être agréé en classe 4, quel que soit le nombre de lots pour lesquels le soumissionnaire remet une offre. OFFRE POUR LE LOT 2 « ELECTRICITÉ » UNIQUEMENT : Selon l'estimation du marché, l'agréation n'est pas obligatoire. Néanmoins, l'agréation de l'entrepreneur en catégorie P1 -classe 1, est requise dans le cadre des critères de sélection qualitative relative au présent marché public de travaux. OFFRE POUR LE LOT 3 « CHAUFFAGE, VENTILATION & SANITAIRE » UNIQUEMENT (OU POUR LES LOTS 2 « ELECTRICITÉ » ET 3 «CHAUFFAGE, VENTILATION & SANITAIRE » COMBINÉS) : * L'entrepreneur sera agrée en catégorie D OU en catégories D16, D17 et D18 Selon l'estimation du marché l'entrepreneur devra être agréé en classe 1, quel que soit le nombre de lots pour lesquels le soumissionnaire remet une offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
POUR TOUTE OFFRE COMPRENANT AU MOINS LE LOT 1 « ARCHITECTURE, GROS-OUVRE & STABILITE »
* Liste des travaux
- Une liste de 5 chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, dont trois ont au moins été réceptionnés provisoirement, relative à des travaux de construction/rénovation de complexes socio-culturels/écoles/bâtiments administratifs publics ou privés/hôpitaux/etc. d'un montant HTVA au moins équivalent à celui de l'offre (montant du lot ou des lots combinés pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre).
- Pour au moins 3 des chantiers, au moins réceptionnés provisoirement de la liste fournie, une attestation de bonne exécution. Ces trois certificats sont émis et signés par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Désamiantage
Par travailleur affecté au travail, 1 certificat de formation « traitements simples de désamiantage » (8h) et le cas échéant, la preuve du dernier recyclage annuel. (Tout certificat démontrant le dépassement de ces exigences est également accepté, à savoir, l'inscription de l'entreprise sur la liste des entreprises agréées par le SPF, ou le fait de produire le certificat de 32h relatif aux traitements complexes de désamiantage visé à l'AR du 16 mars 2006 précité).
EN CAS D'OFFRE POUR LE LOT 2 « ELECTRICITE » (NE COMPRENANT PAS LE LOT 1)
* Liste des travaux
- Une liste de 5 chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, dont trois ont au moins été réceptionnés provisoirement, relative à des travaux d'installations électriques en rénovation/construction de complexes socio-culturels/écoles/bâtiments administratifs publics ou privés/hôpitaux/etc. d'un montant HTVA au moins équivalent à celui de l'offre pour le lot considéré.
- Pour au moins 3 des chantiers, au moins réceptionnés provisoirement de la liste fournie, une attestation de bonne exécution. Ces trois certificats sont émis et signés par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
EN CAS D'OFFRE POUR LE LOT 3 « CHAUFFAGE, VENTILATION & SANITAIRE » (NE COMPRENANT PAS LE LOT 1) :
*Liste des travaux
- Une liste de 5 chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, dont trois ont au moins été réceptionnés provisoirement, relative à des travaux HVAC et/ou sanitaire en rénovation/construction de complexes socio-culturels/écoles/bâtiments administratifs publics ou privés/hôpitaux/etc. d'un montant HTVA au moins équivalent à celui de l'offre pour le lot considéré.
- Pour au moins 3 des chantiers, au moins réceptionnés provisoirement de la liste fournie, une attestation de bonne exécution. Ces trois certificats sont émis et signés par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Ils indiquent le destinataire des travaux, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
REMARQUE :
EN CAS D'OFFRE POUR LES LOTS 2 « ELECTRICITE » ET 3 « CHAUFFAGE, VENTILATION & SANITAIRE » COMBINES :
LE SOUMISSIONNAIRE SERA SELECTIONNE SI LES NIVEAUX D'EXIGENCE MINIMAUX SONT ATTEINTS POUR CHACUN DES LOTS INDIVIDUELLEMENT.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir csch, titre III. Lutte contre le dumping social




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-23 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-20




VI.3. Informations complémentaires
Formalité additionnelle pour qu'une offre soit jugée régulière (voir titre I.15 du csch): VISITE OBLIGATOIRE des lieux avec remise de l'attestation de visite (annexe E du csch) dûment complétée avec la soumission. Les visites sont fixées sur place (Ecole Jean-Marie Léonard - Rue des Priesses, 9 à 4400 Flémalle) à deux dates possibles pour les soumissionnaires: - SOIT le jeudi 28 mars 2019 à 14h00- SOIT le jeudi 04 avril 2019 à 14h00. Il est préférable (mais non obligatoire) pour des raisons d'organisation d'annoncer préalablement sa présence au point de contact renseigné dans le présent avis de marché. A la suite des visites, les soumissionnaires auront la possibilité de demander un COMPLEMENT D'INFORMATION, UNIQUEMENT PAR ECRIT, à l'adresse sophie.leruth@flemalle.be jusqu'au lundi 08 avril 2019 à 17h30 au plus tard. La réponse aux questions éventuellement reçues dans la forme et le délai admis fera l'objet d'un ENVOI ELECTRONIQUE COLLECTIF SIMULTANE (en « CCI ») vers toutes les entreprises ayant visité les lieux, quelques jours après la dernière visite. Le délai de réponse tiendra compte du temps nécessaire à la préparation des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-12