Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: rue Jourdan 45-55,BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25331995
Courriel: mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet: http://www.slrb.irisnet.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335354



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de conservation/restitution des volets de 199+133 maisons classées du Logis à Boitsfort. 
Numéro de référence: SLRB-Boiseries (volets) - 2070/2015/03/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45420000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux ont pour objet la restauration et reconstitution complète des volets des maisons et qui font partie de la cité-jardin classée Le Logis - Floréal.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Cité du Logis à Boitsfort détail des adresses : voir métrés (annexe III.2)
II.2.4. Description
Travaux de restauration qui reposent sur la volonté de préserver au maximum les éléments d'origine. Les éléments considérés comme n'étant pas d'origine ou qui perturbent la lecture originelle seront évacués ou modifiés. Etant donné la présence de panneaux d'asbeste, présentant parfois des faiblesses (pertes de matière), et que le projet prévoit de désamianter ces composants, il ne sera peut-être pas possible de conserver certains volets. Cela se traduira donc par une reconstitution complète pour éviter tout risque aux personnes. Lorsque cela est nécessaire, et dans certains cas précis, les lacunes ou parties disparues sont reconstituées sur base d'archives (plans, photographies ou témoignages). Ces éléments sont décrits comme « à reconstituer à l'identique » ou « à reconstituer selon la situation d'origine » et doivent être de matière et de qualité identiques en tous points à l'original. Le visiteur non averti ne doit en aucun cas distinguer les ouvrages de remplacement des ouvrages conservés et restaurés afin de garantir une qualité esthétique d'ensemble. Néanmoins, pour distinguer les témoins du passé des copies à l'identique, une marque sera éventuellement placée sur les ouvrages copiés à la demande du maître de l'ouvrage et de l'architecte. L'entreprise comprend la réalisation de l'ensemble des ouvrages décrits dans les divers cahiers des charges avec l'obligation de résultat de la part du soumissionnaire. Le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour tous les ouvrages décrits dans ces cahiers des charges et est tenu de mettre en évidence, dans son offre, les omissions nécessaires à l'exécution complète de l'objet de la mission. 
II.2.7. Durée
540 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier des charges, critères de sélection, articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). L'entrepreneur doit également faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :? Une référence qui démontre qu'il a réalisé, endéans les 10 ans de la publication du présent avis, une mission de restauration et/ou conservation d'un bâtiment classé ou de composants de bâtiments classés répondant aux caractéristiques suivantes :? Touchant au minimum aux postes suivants : Menuiseries extérieures en bois ; ? Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 20.000.EURLa recevabilité de cette référence est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) Une attestation de bonne exécution sera signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 10 ans )et avant la date de réception des offres ; 2) Ainsi qu'une fiche projet (format A4) contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVA ;b. L'adresse ;c. Le n° de l'arrêté de classement ou copie de l'arrêté de classement ;d. Une note explicative du projet ;e. Une photo du projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 3, Catégorie: D5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-24 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-24
Heure locale: 14:30



VI.3. Informations complémentaires
La valeur du marché est décomposée comme suit :199 maisons : 484.970,81? htvaRépétition possible (133 maisons) estimé à : 208.282,91? htvaSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 22 mars 2019 à 10h00, devant le n° 8 avenue de l'Arbalète à 1170 Bruxelles.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science,33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-11