Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 8,BE-4031 Angleur
Point de contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518
Fax: +32 43661612
Courriel: achats@cile.be
Adresse(s) internet: www.cile.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public relatif à la conclusion d'un accord-cadre de travaux divers Numéro de référence: S18-1762
II.1.2. Code CPV principal: 45112000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux divers en Province de Liège.
Le lot n° 1 concerne les interventions réputées urgentes sur réquisition de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux.
- l'exécution de travaux de fouilles, de terrassement, de remblayage, d'approvisionnement de matériaux de substitution et de réfection des revêtements de voirie, ainsi que des prestations en régie ;
- l'exécution de travaux de terrassement en vue de la réalisation ou du remplacement de branchements particuliers, de conduites ou d'hydrants, nécessitant une intervention urgente ;
Le lot n° 2 du présent marché consiste en des interventions programmables sur raccordements : nouveaux, modifications, remplacements ponctuels, suppressions, . ainsi que des chantiers de renouvellement d'installations de distribution d'eau (conduites et raccordements) de petite et moyenne importance (diamètre inférieur ou égal à 300 mm pour un budg.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Interventions réputées urgentes sur réquisition de la Compagnie Intercommunale des Eaux II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Nature des prestations : Voir II.2.1. Quantité des travaux : Les prestations relatives au lot n° 1 auront individuellement une durée maximale d'un mois, la CILE adressera à l'adjudicataire du marché des commandes subséquentes à la notification. Ces commandes concerneront l'ensemble des prestations reprises dans le cahier spécial des charges et porteront sur un montant total estimé hors T.V.A. et hors révision correspondant aux différentes interventions qui pourront être réalisées durant la période maximale d'un mois. Durant cette période, l'adjudicataire sera tenu de répondre aux différentes demandes d'intervention selon les conditions fixées par le cahier spécial des charges. Ces prestations exécutées pendant la durée d'un mois peuvent être estimées à un montant correspondant au seuil supérieur de l'agréation requise dans le présent avis de marché, à savoir 1.810.000 EUR hors T.V.A.
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-10-01
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Interventions programmables II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Nature des prestations : Voir II.2.1. Quantité des travaux : A l'exception des travaux d'ampleur, les prestations relatives au lot n° 2 auront individuellement une durée maximale d'un mois, la CILE adressera à l'adjudicataire du marché des commandes subséquentes à la notification. Ces commandes concerneront l'ensemble des prestations reprises au cahier spécial des charges et porteront sur un montant total estimé hors T.V.A. et hors révision correspondant aux différentes interventions qui pourront être réalisées durant la période maximale d'un mois. Durant cette période, l'adjudicataire sera tenu de répondre aux différentes demandes d'intervention selon les conditions fixées par le cahier spécial des charges. Ces prestations exécutées pendant la durée d'un mois peuvent être estimées à un montant correspondant au seuil supérieur de l'agréation requise dans l'avis de marché, à savoir 900.000 EUR hors T.V.A. Pour les travaux d'ampleur, une lettre de commande spécifique sera adressée ponctuellement en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-10-01
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* "Motifs d'exclusionLes motifs d'exclusion applicables sont ceux énumérés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 67 à 69 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.En ce qui concerne les motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016, tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées par ces dispositions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures correctrices qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion et ce, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016".* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Le soumissionnaire doit apporter la preuve de sa capacité économique et financière :Pour le lot n° 1 :Agréation requise : G (Entreprises de terrassements), Classe 5Pour le lot n° 2 :Agréation requise : G (Entreprises de terrassements), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Pour le lot 1 :Le soumissionnaire devra remettre un dossier contenant au moins une attestation de bonne exécution prouvant qu'à la date d'ouverture des offres, il a exécuté au cours des trois dernières années au minimum un contrat similaire à celui-ci, à savoir l'exécution d'interventions* (au nombre de minimum 20/mois sur une période continue de 12 mois) aussi multiples que diverses pour un concessionnaire exploitant des câbles souterrains et/ou des canalisations (gaz ou eau) souterraines. *Définition d'une intervention : exécution, tout au long de l'année civile, de travaux de fouilles, terrassement, de remblayage, d'approvisionnement de matériaux de substitutions et de revêtement de voirie ainsi que des prestations en régie. Agréation requise : G (Entreprises de terrassements), Classe 5. Pour le lot 2 :Le soumissionnaire devra remettre un dossier contenant les attestations de bonne exécution prouvant qu'il a exécuté avec satisfaction au minimum :- trois chantiers de renouvellement ou de pose d'installation de distribution d'eau d'un montant minimum de 135.000,00 EUR hors T.V.A. chacun au cours des 60 derniers mois à partir de la date d'ouverture des offres ;- 200 renouvellements, poses, réhabilitations de raccordements au réseau de distribution d'eau sur une période continue de 12 mois au cours des 60 derniers mois à partir de la date d'ouverture des offres. Agréation requise : G (Entreprises de terrassements), Classe 4.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, Rue du Canal de l'Ourthe, 8 à 4031 Angleur
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir :- Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;Lois du 12 janvier 1973 coordonnées sur le Conseil d'Etat".
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-06