Commune De Jurbise

Entretien de voirie - Exercice 2018 - Aménagement de trottoirs rue des Déportés 3ème phase



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jurbise
Adresse postale: Rue du Moustier 8,BE-7050 Jurbise
Point de contact: Monsieur Gaëtan Urbain
Tél: +32 65377463
Fax: +32 65377434
Courriel: gaetan.urbain@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet: www.jurbise.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Hainaut Ingénierie Technique
Adresse postale: rue de Valenciennes, 58,BE-7301 Hornu
Point de contact: Monsieur William Hénaut
Tél: +32 65781521
Fax: +32 65665591
Courriel: william.henaut@hainaut.be
Adresse(s) internet: http://portail.hainaut.be/institution/hainaut-ingenierie-technique 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de voirie - Exercice 2018 - Aménagement de trottoirs rue des Déportés 3ème phase 
Numéro de référence: AC/11602018/0001
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: rue des Déportés à Masnuy-St-Jean
II.2.4. Description
Aménagement de trottoirs à la rue des Déportés à Masnuy St Jean (3ème phase) Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et métré récapitulatif annexé au Cahier Sépcial des Charges, ceux-ci comprennent notamment : - Démolition des revêtements existant en accotement ; - Terrassements pour nouveau coffre et évacuation des déblais ;  - Etablissement de nouveaux revêtements en pavés de béton ; - Travaux connexes et réparations en voirie. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* a) Motifs d'exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Tout soumissionnaire se trouvant dans une de ces situations est exclu obligatoirement de la présente procédure.b) Motifs d'exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontere sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et et les articles 62 à 63 de l'ARP) : Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néamoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonérantoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir cahier sépcial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-24 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-24
Heure locale: 15:00
Adresse: Maison Communale, Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-07

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