Fonds Du Logement De La Région De Bruxelles-capitale Scrl

Création d'un quartier durable, constitué de trois ensembles de logements et d'équipements, sur les terrains situés au coin des rues Delwart et des Trèfles à Anderlecht



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Adresse postale: rue de l'Eté 73,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Alain Vandevelde
Tél: +32 25043265
Courriel: P0067.trefles1@wffl.be
Adresse(s) internet: https://www.fondsdulogement.be/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=328000


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création d'un quartier durable, constitué de trois ensembles de logements et d'équipements, sur les terrains situés au coin des rues Delwart et des Trèfles à Anderlecht 
Numéro de référence: fonds.brussels-2018019PP-P0067-P0083-P0089-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la conception et la construction d'un quartier durable, constitué de 3 ensembles de logements et d'équipements sur 3 îlots. L'objet du marché est précisé aux annexes 1, 2 et 3 du cahier des charges.
Le programme est précisé dans le cahier des charges et dans ses annexes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
P0067 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
La conception et l'exécution d'un ensemble de logements et d'équipements sur l'îlot concerné (voy. annexe 1) 
II.2.7. Durée
40 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
P0083 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
La conception et l'exécution d'un ensemble de logements et d'équipements sur l'îlot concerné (voy. annexe 2). 
II.2.7. Durée
40 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
P0067 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
La conception et l'exécution d'un ensemble de logements et d'équipements sur l'îlot concerné (voy. annexe 3). 
II.2.7. Durée
40 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier des charges 2018019PP-P0067-P0083-P0089

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Clause sociale de sous-traitance

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- recours en suspension: 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas;- recours en annulation: 60 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-26

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