Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut)
Adresse postale: Place Léopold 9A,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731
Fax: +32 65388810
Courriel: philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Opération n° 564 - Installation d'unité de production photovoltaïque d'une puissance de 100 kWc - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: HT/TECH/2019/04
II.1.2. Code CPV principal: 09331200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'ensemble des études, des demandes d'accords préalables, des fournitures, les installations et la mise en service d'unité de production photovoltaïque d'une puissance de 100 kWc au dépôt autobus de Mons. Le présent marché est traité en lot unique pour toutes les études et travaux prévus aux clauses techniques et dans le métré. Les études préalables à charge de l'installateur conduiront à choisir le meilleur environnement suivant les bâtiments du dépôt potentiellement aptes pour l'implantation des panneaux photovoltaïques (voir plan de localisation). L'installateur doit prendre en compte les critères d'orientation, de performances, de stabilité des charpentes, toitures à versants et plates, et de l'accessibilité pour les interventions ultérieures. Chaque toiture doit être précédée d'une étude technique démontrant la faisabilité du projet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser tout ou partie des installations en fonction du résultat des diverses études préalables. Suivant les conclusions de la faisabilité d'installation d'une production supérieure à 100 kWc sur les toitures des bâtiments du dépôt de Mons, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'une extension de marché (tranche conditionnelle). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-06-03
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soumissionnaire(s) à produire les documents et preuves nécessaires.* Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché qu'il présente les documents justificatifs (certificats, déclarations, références et autres moyens de preuve) dans la mesure où il n'est pas possible d'obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d'une base de données nationale dans un État membre.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Le simple fait d'introduire son offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la déclaration implicite ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description écrite des mesures prises.Premier critère d'exclusionConformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, est exclu, à quelque phase que ce soit de la procédure d'adjudication, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La vérification de la situation économique du fournisseur sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Les documents produits par cette application Télémarc seront :- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;- l'attestation TVA ;- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont donc dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché ainsi que attestations dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de TVA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de références chiffrées reprenant uniquement les fournitures de nature semblable (unité de production photovoltaïque > 100 kWc), exécutés par le fournisseur durant les cinq dernières années avec production de certificats d'exécution éventuels. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références mentionnées dans la liste du soumissionnaire.2. Déclaration mentionnant les moyens dont dispose le fournisseur à son siège et en Belgique et les effectifs en personnel d'installation, maintenance, entretien, .3. Liste portant identification des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse et les références en spécifiant par sous-traitant le type de travail ou fourniture qui lui sera confié ainsi que le montant des travaux sous-traités ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-22 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-21




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour tous renseignements complémentaires, éclaircissements qu'ils jugent utiles et visites du site, les soumissionnaires peuvent s'adresser au bureau d'études du Service Infrastructure, Bâtiment & Energie du TEC, Philippe Tauvel - Tél. +32 (65) 407 731 - courriel : philippe.tauvel@tec-wl.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-27