Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Home Ougréen, scrl
Adresse postale: Place Gutenberg,15,BE-4102 Ougrée
Point de contact: Monsieur Kévin Pirard
Tél: +32 43301845
Fax: +32 43380925
Courriel: k.pirard@home-ougreen.be
Adresse(s) internet: www.home-ougreen.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Le Home Ougréen, scrl
Adresse postale: Place Gutenberg,15,BE-4102 Ougrée
Point de contact: Monsieur Kévin Pirard
Tél: +32 43301845
Fax: +32 43380925
Courriel: k.pirard@home-ougreen.be
Adresse(s) internet: www.home-ougreen.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien de plomberie-sanitaire à Ougrée 
Numéro de référence: 2019-03
II.1.2. Code CPV principal: 45330000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Ougrée
II.2.4. Description
Accord-cadre de travaux relatif aux travaux de plomberie-sanitaire dans le cadre de travaux d'entretien, de reparation et de renovation du patrimoine appartenant à la société coopérative « Le Home Ougréen ». 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés.3. * Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés.
3. * Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * La liste des principaux travaux similaires, réalisés durant les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.2. * Des fiches techniques reprenant les caractéristiques du matériel proposé (marque, type, agrément,.), les produits seront de marque connue et de qualité de premier choix.3. * Un document prouvant l'habilitation gaz avec son identification composée de chiffres et de lettres (par exemple: 01-01000-A)4. * Un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité ;5. * Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un cerfificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale.6. * La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * La liste des principaux travaux similaires, réalisés durant les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
2. * Des fiches techniques reprenant les caractéristiques du matériel proposé (marque, type, agrément,.), les produits seront de marque connue et de qualité de premier choix.
3. * Un document prouvant l'habilitation gaz avec son identification composée de chiffres et de lettres (par exemple: 01-01000-A)
4. * Un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité ;
5. * Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un cerfificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale.
6. * La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Le Home Ougréen, scrl, Place Gutenberg,15 à 4102 OugréeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Salle du Conseil

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en annulation contre la décision précitée à portée individuelle peut être soumis au Conseil d'Etat endéans les soixante jours de l'envoi de la présente. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat au 33, Rue de la Science à 1040 Bruxelles sous pli recommandé à la poste.En cas de moyen sérieux ou d'une apparente illégalité, un recours en suspension peut également être introduit auprès de la même instance, endéans les 15 jours (10 jours pour les cas de l'article 18 de la loi du 17 juin 2013 précitée) de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, par la procédure d'extrême urgence.Une demande de mesures provisoires peut être introduite séparément ou avec le recours en suspension ou annulation et ce, aussi longtemps que le Conseil d'Etat demeure saisi d'un recours en annulation (voir article 15 de la loi susvisée).Les procédures de recours relatives à l'obtention de dommages et intérêts, de déclaration d'absence d'effets et de sanctions de subsitution doivent, quant à elles, être introduites devant le juge judiciaire (siégeant comme en référé pour les deux derniers cas) dans les délais prévus à l'article 23 de la loi visée ci-dessus.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-05