Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Adresse postale: Cour d'Omalius, 1,BE-4160 ANTHISNES
Point de contact: Monsieur Jacques Dohogne
Tél: +32 43839982
Fax: +32 43836717
Courriel: jacques.dohogne@anthisnes.be
Adresse(s) internet: www.anthisnes.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de réfection des chemins du Bois de Moulin, de Bèrîpré et du Paradis à Tavier Numéro de référence: TR-2019-01
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: TAVIER
II.2.4. Description
Travaux d'entretien et de réfection des chemins du Bois de Moulin, de Bèrîpré et du Paradis à Tavier
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 §1er, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* La situation de son compte envers l'Office National de la Sécurité Social (O.N.S.S.), l'attestation fiscale, l'attestation en matière de TVA et l'attestation en matière de faillite et situations similaires seront vérifiées par voie électronique.* Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants : un extrait du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : ?n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; ?n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ; ?n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration Communale d'Anthisnes
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-06