Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville, 1,BE-5000 Namur
Point de contact: Madame Julie MATAGNE
Tél: +32 81248785
Courriel: marches.beb@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.bep.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Espace Rogier_2_ Numéro de référence: 2018/ESPACE ROGIER_2_
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4 (de la publication initiale)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-01
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:
"Le marché comporte deux volets à développer sur des parcelles cadastrales voisines qui sont situées, pour partie, à l'angle des. rues Rogier et Lucien Namèche et, pour partie, le long de la rue Lucien Namèche à 5000 Namur, au lieu-dit « Espace Rogier 2 ». Le premier volet du marché - le « volet public » - est appelé à se développer sur la parcelle cadastrée 158G, conformément. à ce qui est précisé au « Périmètre d'intervention » repris en annexe 05 des clauses techniques du présent cahier spécial. des charges. Il porte sur la conception (architecture et ingénierie) et la construction de bureaux pour la Cité des Métiers. - Orientation, de logements publics et d'un parking souterrain, ainsi que l'aménagement des abords. Ce volet comprend. également toutes les prestations relevant du domaine de l'urbanisme, de la stabilité, des techniques spéciales (HVAC,. électricité, éclairage avec conception lumière), des performances énergétique et environnementale (mission PEB), du design. signalétique intérieur et extérieur, et de la coordination sécurité. Le second volet du marché - le « volet privé » - est appelé à se développer sur les parcelles cadastrées 163M2, 163X2 -. qui est grevée d'une servitude d'accès au parking situé à l'arrière de la parcelle cadastrée 163K2 -, et 159R - qui est grevée. d'une servitude de passage pour accéder au garage de la parcelle cadastrée 162H -. Il porte sur la vente de ces parcelles à. l'adjudicataire à charge pour ce dernier d'y construire, selon son propre programme, des logements. A titre informatif, le. Fonctionnaire délégué de la Région wallonne a fait savoir que 45 logements pourraient y être construits, en ce compris en. intérieur d'îlot. Sauf si l'adjudicataire propose dans son offre une acquisition des parcelles dans un délai inférieur, le pouvoir. adjudicateur renonce à l'accession (droit de superficie) au profit de l'adjudicataire pendant cinq ans à dater de l'obtention du. permis d'urbanisme ou unique définitif. Si dans le délai de cinq ans, des logements doivent être cédés, le pouvoir adjudicateur. s'engage à céder, à son profit, les quotités de terrain correspondant aux logements. A l'expiration du délai de cinq ans, le. transfert de propriété sur les parcelles ou parties de parcelles effectivement concernées par le volet privé du projet doit. intervenir. La volonté du pouvoir adjudicateur est de voir les deux volets du marché se réaliser de manière concomitante ou, à tout le. moins, rapprochée dans le temps parce qu'étant voisins l'un de l'autre, ils doivent avoir, d'un point de vue urbanistique et. architectural, une certaine unité et permettre de terminer l'urbanisation de l'ensemble de l'îlot dénommé « Espace Rogier ». A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale."
A lire:
"Le marché comporte deux volets à développer sur des parcelles cadastrales voisines qui sont situées, pour partie, à l'angle des rues Rogier et Lucien Namèche et, pour partie, le long de la rue Lucien Namèche à 5000 Namur, au lieu-dit « Espace Rogier 2 ». . Le premier volet du marché - le « volet public » - est appelé à se développer sur la parcelle cadastrée 158G, conformément à ce qui est précisé au « Périmètre d'intervention » repris en annexe 05 des clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Il porte sur la conception (architecture et ingénierie) et la construction de bureaux pour la Cité des Métiers - Orientation, de logements publics et d'un parking souterrain, ainsi que l'aménagement des abords. Ce volet comprend également toutes les prestations relevant du domaine de l'urbanisme, de la stabilité, de la gestion des déblais conformément à la législation en vigueur, des techniques spéciales (HVAC, électricité, éclairage avec conception lumière), des performances énergétique et environnementale (mission PEB), du design signalétique intérieur et extérieur, et de la coordination sécurité. Le second volet du marché - le « volet privé » - est appelé à se développer sur les parcelles cadastrées 163M2, 163X2 - qui est grevée d'une servitude d'accès au parking situé à l'arrière de la parcelle cadastrée 163K2 -, et 159R - qui est grevée d'une servitude de passage pour accéder au garage de la parcelle cadastrée 162H -. Il porte sur la vente de ces parcelles à l'adjudicataire à charge pour ce dernier d'y construire, selon son propre programme, des logements. A titre informatif, le Fonctionnaire délégué de la Région wallonne a fait savoir que 45 logements pourraient y être construits, en ce compris en intérieur d'îlot. Sauf si l'adjudicataire propose dans son offre une acquisition des parcelles dans un délai inférieur, le pouvoir adjudicateur renonce à l'accession (droit de superficie) au profit de l'adjudicataire pendant cinq ans à dater de l'obtention du permis d'urbanisme ou unique définitif. Si dans le délai de cinq ans, des logements doivent être cédés, le pouvoir adjudicateur s'engage à céder, à son profit, les quotités de terrain correspondant aux logements. A l'expiration du délai de cinq ans, le transfert de propriété sur les parcelles ou parties de parcelles effectivement concernées par le volet privé du projet doit intervenir. La volonté du pouvoir adjudicateur est de voir les deux volets du marché se réaliser de manière concomitante ou, à tout le moins, rapprochée dans le temps parce qu'étant voisins l'un de l'autre, ils doivent avoir, d'un point de vue urbanistique et architectural, une certaine unité et permettre de terminer l'urbanisation de l'ensemble de l'îlot dénommé « Espace Rogier ». A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale."
Numéro de section: IV.2.2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date : 03/12/2018 Heure locale : 14:00
A lire:
Date : 02/05/2019 Heure locale : 14:00
Numéro de section: IV.2.7
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date : 03/12/2018 Heure locale : 14:00
A lire:
Date : 02/05/2019 Heure locale : 14:00
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Des modifications sont apportées aux points suivants du cahier spécial des charges :
- « I.1. Description et objet du marché »;
- « I.5 Fixation des prix »
- « I.6 Forme et contenu des offres »
- « II.12. Plans de détail et d'exécution pour le « volet public » du marché »;
- « II.13. Contrôle et surveillance du marché »;
- « II.17. Journal des travaux pour le « volet public » du marché »;
- « III.3. Travaux à charge de l'adjudicataire »;
- « III.4. Services - Etudes »;
- « B. Législations et Réglementations », dans les dispositions administratives ;
- « E. Informations complémentaires », dans les dispositions administratives;
- « L. Evécuation des déchets », dans les dispositions administratives;
- « Liste des annexes techniques »
Un exemplaire, reprenant les modifications apportées au cahier spécial des charge initial, est tenu à la disposition
des soumissionnaires intéressés.