Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136,BE-7331 Baudour
Point de contact: Monsieur François BURHIN
Courriel: -@-.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats et Marchés Publics
Adresse postale: Route de Mons, 63,BE-7301 Hornu
Point de contact: Monsieur François Benit
Tél: +32 65769724
Courriel: francois.benit@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'APPAREILS DE MESURE DES GAZ SANGUINS ASSOCIE A LA FOURNITURE DES RÉACTIFS pour le Centre hospitalier EpiCURA  
Numéro de référence: CSCH20180924-SG-02
II.1.2. Code CPV principal: 33141510
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l., Rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour / Centre Hospitalier EpiCURA asbl, 63, route de Mons à 7301 Hornu / Centre Hospitalier EpiCU.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Fourniture et mise en service d'appareils de mesure des gaz sanguins associé à la fourniture des réactifs pour les sites du Centre Hospitalier EpiCura. Le marché a pour objet la fourniture et l'installation des appareils de mesure des gaz sanguins, systèmes de POCT gaz du sang destinés à être utilisés par les professionnels de santé pour analyser rapidement des échantillons de sang total sur le lieu de soins en milieu clinique et dans les laboratoires, entièrement automatisé et fonctionnant au moyen de(s) cassette(s) permettant le dosage des paramètres suivants : pH, pCO2, pO2, sodium, potassium, chlorure, calcium ionisé, glucose, lactate, hématocrite, bilirubine totale (option exigée) et CO-oxymétrie (tHb, O2Hb, COHb, MetHb, HHb). Lieux de livraison :   Centre Hospitalier EpiCURA asbl, site d'Ath, d'Enghien, de Baudour, de Frameries et d'Hornu. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.Premier critère d'exclusion.§.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il :1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 2500 EURO, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2.500 EURO, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 4, §1 et § 2, 1° à 8° et 10° de la loi, ou d'une entreprise publique au sens de l'article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2.500 EURO près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.§ 2. Le soumissionnaire étranger doit au plus tard la veille de la date limite de réception des offres :1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.§.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.Deuxième critère d'exclusion.Est exclu de la participation à la procédure d'attribution :Le fournisseur qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes su.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant total de l'offre TVAC du soumissionnaire ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel TVAC.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité.* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des projets de même complexité et de même envergure que le présent marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Il complètera à cette fin l'annexe E.* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.  Le certificat valable ISO 9001 (2015) ou une liste des procédures équivalentes de qualité mise en place au sein de l'entreprise.
 Le soumissionnaire comptera au moins 2 attestations de bonne exécution pour des installations similaires en Belgique (avec un montant minimum de 70.000 euros HTVA).
 Un minimum de 20 analyseurs du modèle proposé est installé en Belgique. Détaillez les sites hospitaliers et nombre par site.
 Le soumissionnaire disposera d'au moins deux techniciens sachant parfaitement s'exprimer en français



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-03
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première Instance
RUE DE NIMY, 35, BE-7000 Mons
Tél: +32 65356511

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tous les litiges relatifs à l'exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.Le pouvoir adjudicateur n'est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l'exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-27