Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Logivesdre
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98,BE-4800 Verviers
Point de contact: Monsieur Gilbert SCHAUS
Tél: +32 87292550
Fax: +32 87292559
Courriel: gilbert.schaus@logivesdre.be
Adresse(s) internet: www.logivesdre.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Logivesdre
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98,BE-4800 Verviers
Point de contact: Monsieur Didier HALIN
Tél: +32 87292567
Fax: +32 87394149
Courriel: didier.halin@logivesdre.be
Adresse(s) internet: www.logivesdre.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un immeuble de 2 appartements Rue Ernest Solvay 42 à Limbourg 
Numéro de référence: 2019-ST-T-02
II.1.2. Code CPV principal: 45211300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Limbourg, 4800 Verviers
II.2.4. Description
Le marché se rapporte à la construction d'un immeuble de 2 appartements sociaux à Limbourg. Sitaution des travaux : Rue Ernest Solvay 42 à 4830 LIMBOURG. A l'occasion du présent marché, l'Adjudicateur souhaite, tout particulièrement, promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social. 
II.2.7. Durée
390 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 66 à 70 de l'arrêté royal du 17 juin 2016 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Pour les soumissionnaires belges, l'Adjudicateur vérifiera qu'ils sont effectivement en ordre en matière de cotisations sociales, de contributions directes et de TVA via la plateforme digiflow. L'Adjudicateur se réserve toutefois la faculté d'inviter le soumissionnaire à produire complémentairement une attestation de non faillite et un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois).Pour les soumissionnaires étrangers : Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités. 1. Le plan de sécurité-santé (y compris annexe à compléter) : Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en oeuvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur.2. Imputer le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, afin d'éclairer le Maître de l'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé (présent en annexe).3. Formule de soumission (y compris attestation sur l'honneur implicite)4. Le métré récapitulatif, à remplir en 2 exemplaires.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 5. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant en annexe au présent cahier des charges.6. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinsitre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au minimum 1.250.000 EUR (* Attestations d'assurances (cfr partie CCBT 2022 - Clauses administratives).)7. Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la "déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social" dûment complétée et signée pour accord, reprise en annexe du cahier spécial des charges.8. Charte RGPD
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
ou
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 9. Trois attestations de bonne exécution, dans les 5 dernières années, dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance (avec l'intitulé des travaux, le pouvoir adjudicateur, l'adresse des travaux et le montant de ceux-ci). Pour répondre à ce critère, les travaux en question doivent concerner des rénovations lourdes de bâtiments pour un montant égal ou supérieur à 200.000 EUR hors TVA (par référence). Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces références, il joindra à son offre un dossier tendant à prouver qu'il dispose ou disposera de ressources (administratives, techniques, humaines) pour assumer le présent marché. Dans ce cas, l'Adjudicateur disposera de toute la discrétion pour décider, sur base de ce dossier, si le candidat répond ou non au critère.10. La preuve des agréations requises (correspondantes aux travaux obtenus, tous lots confondus).11. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) envisagé(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'Adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation à l'Adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 74 et 78 - AR du 18/04/17 - art. 12 à 14 - AR du 22/06/17).NOTE IMPORTANTE : pour que les capacités techniques d'un sous-traitant soient valorisées dans le cadre de la sélection qualitative de son offre, le soumissionnaire doit obligatoirement joindre à celle-ci une note mentionnant:  l'identité du ou des sous-traitant(s)  la part du marché sous-traitée  le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s)  la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est confiée.  l'engagement ferme de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d'attribution du marché au soumissionnaire, avec signature originale (voir annexe jointe).12. Une attestation de visite signée par un membre du bureau d'Architecture quand elle est organisée (voir date de visite dans l'Avis de marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
ou
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-09
Heure locale: 10:00
Adresse: Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Une visite du site est prévue le 20/03/2019 à 10h00 sur place, rue Ernest Solvay 42 à 4830 Limbourg.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les documents de marché peuvent être obtenus sur simple demande par mail à beatrice.martin@logivesdre.be et/ou à didier.halin@logivesdre.be.Dès réception du mail, un lien vous permettant de télécharger les documents du marché sera envoyé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-04