Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RUS SARTOISE ASBL
Adresse postale: Moulin de Sart, 4a,BE-4990 Lierneux
Point de contact: Monsieur Marc Massoz
Courriel: marc.massoz@swing.be
Adresse(s) internet: https://fr-fr.facebook.com/sartoise1938/
I.3. Communication
Nom officiel: AM sprl LACASSE MONFORT + sprl SYNERGIE ARCHITECTURE
Adresse postale: Petit Sart 26,BE-4990 Lierneux
Point de contact: Monsieur Laurent SEREXHE
Tél: +32 80418681
Fax: +32 80418119
Courriel: jml@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: www.sml-ingenieurs.eu
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - TRANSFORMATION, EXTENSION ET AMENAGEMENTS DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA RUS SARTOISE ET DE SES ABORDS A LES SARTS 4990 LIERNEUX - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2019028
II.1.2. Code CPV principal: 45212200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : TRANSFORMATION, EXTENSION ET AMENAGEMENTS DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA RUS SARTOISE ET DE SES ABORDS A 4990 SART-LIERNEUX.
Lieux d'exécution: Les Sarts 2, 4990 Lierneux
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 - Gros oeuvre
Lot 2 - Démolition et nivellement
Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures
Lot 4 - Carrelages
Lot 5 - Electricité, incendie et téléphonie
Lot 6 - Sanitaire-chauffage- ventilation
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Gros oeuvre II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: LES SARTS 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Démolition et nivellement II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: LES SARTS 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: LES SARTS 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Lot 4 - Carrelages II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: LES SARTS 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 5II.2.1. Intitulé
Lot 5 - Electricité, incendie et téléphonie II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: LES SARTS 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 6II.2.1. Intitulé
Lot 6 - Sanitaire-chauffage- ventilation II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: LES SARTS 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La déclaration implicite sur l'honneur est d'application : par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d'exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et ne pas être concerné par les cas d'incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.Il sera procédé via Digiflow/Télémarc à la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite par le pouvoir adjudicateur qui en a l'accès.Un extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire pressenti, cet élément ne pouvant être obtenu via Télémarc.Concernant les soumissionnaires étrangers pour lesquels la vérification via la plate-forme électronique n'est pas possible, il leur sera demandé :- un extrait de casier judiciaire central ou équivalent ;- des attestations récentes justifiant que le soumissionnaire concerné satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'origine dont il résulte qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visé à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
· Lot 1 - Gros oeuvre : sous-catégorie D1, classe 2 minimum
· Lot 2 - Démolition et nivellement : pas d'agréation requise
· Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures : sous-catégorie D1, classe 1 minimum
· Lot 4 - Carrelages : pas d'agréation requise
· Lot 5 - Electricité, incendie et téléphonie : pas d'agréation requise
· Lot 6 - Sanitaire-chauffage- ventilation : sous-catégorie D16, classe 1 minimum
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
· Lot 1 - Gros oeuvre : sous-catégorie D1, classe 2 minimum
· Lot 2 - Démolition et nivellement : pas d'agréation requise
· Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures : sous-catégorie D1, classe 1 minimum
· Lot 4 - Carrelages : pas d'agréation requise
· Lot 5 - Electricité, incendie et téléphonie : pas d'agréation requise
· Lot 6 - Sanitaire-chauffage- ventilation : sous-catégorie D16, classe 1 minimum
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 68 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie comme suit :L'entrepreneur joint à son offre : Lot 1 - Gros oeuvre : une copie du certificat d'agréation Lot 2 - Démolition et nivellement : une liste de minimum 3 références de travaux similaires d'importance similaire au cours des 3 dernières années. Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures : une copie du certificat d'agréation. Lot 4 - Carrelages : une liste de minimum 3 références de travaux similaires d'importance similaire au cours des 3 dernières années. Lot 5 - Electricité, incendie et téléphonie : une liste de minimum 3 références de travaux similaires d'importance similaire au cours des 3 dernières années. Lot 6 - Sanitaire-chauffage- ventilation : une copie du certificat d'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Concernant les références pour les lots 2, 4 et 5: minimum 3 références de travaux similaires d'importance similaire au cours des 3 dernières années.
Agréation requise: En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
· Lot 1 - Gros oeuvre : sous-catégorie D1, classe 2 minimum
· Lot 2 - Démolition et nivellement : pas d'agréation requise
· Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures : sous-catégorie D1, classe 1 minimum
· Lot 4 - Carrelages : pas d'agréation requise
· Lot 5 - Electricité, incendie et téléphonie : pas d'agréation requise
· Lot 6 - Sanitaire-chauffage- ventilation : sous-catégorie D16, classe 1 minimum
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
· Lot 1 - Gros oeuvre : sous-catégorie D1, classe 2 minimum
· Lot 2 - Démolition et nivellement : pas d'agréation requise
· Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures : sous-catégorie D1, classe 1 minimum
· Lot 4 - Carrelages : pas d'agréation requise
· Lot 5 - Electricité, incendie et téléphonie : pas d'agréation requise
· Lot 6 - Sanitaire-chauffage- ventilation : sous-catégorie D16, classe 1 minimum
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-28 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-23
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-04