Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: LoJeGa
Adresse postale: Avenue de Rusatira 6,BE-1083 Ganshoren
Tél: +32 24329718
Courriel: m.engels@lojega.be
Adresse(s) internet: http://www.lojega.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=334283
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rénovation de l'enveloppe extérieure de l'immeuble à appartements sociaux 231-237 avenue Van Overbeke 1083 Ganshoren Numéro de référence: Le Foyer Jettois-2330/2015/02/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de Rénovation de l'enveloppe de l'immeuble à appartements sociaux sis à 231-237 avenue Van Overbeke à 1083 Ganshoren, comprenant entre autres :
Lot 1 : Rénovation, isolation et bardage des façades
Lot 2 : Fermeture extérieure des façades moyennant une menuiserie métallique
Lot 3 : L'installation d'un système de ventilation dans les appartements
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Rénovation, isolation et bardage des façades II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Avenue Van Overbeke 231-237 à 1083 Ganshoren
II.2.4. Description
Rénovation des façades et terrasses y compris l'isolation des façades et des bardages en terre cuite
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Fermeture extérieure des façades par une menuiserie métallique II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Avenue Van Overbeke 231-237 à 1083 Ganshoren
II.2.4. Description
Fourniture et pose d'une menuiserie métallique type « murs rideaux » et des bardages métalliques isolés pour les colonnes en béton armé
II.2.7. Durée
350 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Installation d'un système de ventilation dans les appartements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Avenue Van Overbeke 231-237 à 1083 Ganshoren
II.2.4. Description
Installation dans les appartements d'un système d'extraction à débit variable de type C avec ventilation à la demande
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
ans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. (x) Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 (x) En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le Lot 1 : rénovation, isolation et bardage des façadesL'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :-2 références prises globalement qui, démontrent qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :? Avoir portés sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 800.000 EUR par réalisation effectuée sur un immeuble haut affecté au logement La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants par réalisation :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernéesPour le Lot 2 - fermeture extérieure des façades en menuiserie métallique :A. RéférencesL'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :- 2 références prises globalement qui, démontrent qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :- Avoir portés sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1.300.000 EUR par réalisation effectuée sur un immeuble haut affecté au logement La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants par réalisation :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernéesB. Documents techniquessous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants :1. la documentation techniques et les agréments Ubatc ou autres agréments belges des matériaux2. les détails permettant d'apprécier la qualité de la construction proposée par la remise d'un plan reprenant les coupes verticales et horizontales échelle 1/1 montrant les profils utilisé les systèmes d'accrochages et la composition de l'allège en situation réelle.Les schémas de principe ne sont pas admis3. un calcul thermique de l'ensemble des matériaux mis en ouvre pour atteindre les valeurs données dans le présent CSCEn application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 - rénovation, isolation et bardage des façades: Catégorie D21 Classe 5
Lot 2 - fermeture extérieure des façades en menuiserie métallique : Catégorie D20 Classe 6
Lot 3 - installation d'un système de ventilation dans les appartements : Catégorie D18 Classe 3
L'offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-11 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-11
Heure locale: 10:30
Adresse: Avenue de Rusatira 6 à 1083 Ganshoren
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 18/03/2019 à 10h et/ou le 25/03/2019 à 13h (à l'adresse du chantier à savoir, devant l'entrée de l'immeuble 231 av. van Overbeke à 1083 Ganshoren) »
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première instance de Bruxelles
Palais de Justice, Place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25086111
Fax: +32 25086592
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-27